mission d'assistance technique, administrative, financière, juridique et relative aux réseaux d'assainissement et ses ouvrages annexes

Grand Paris Grand Est

la réalisation d'études générales en matière d'assainissement -La réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie - la réalisation d'études de dimensionnement hydraulique des ouvrages. -Les campagnes de mesures temporaires - la réalisation d'études réglementaires, L'Analyse de risques de défaillances des ouvrages -Le diagnostic génie civil des ouvrages du territoire -Les missions de conseil technique, juridique, de montage d'opérations plus ou moins complexes, faisant appel à de nombreux intervenants, Les conseils en montages institutionnels et financiers, dans une optique d'optimisation et de recherche de nouvelles sources de financement, -L'Élaboration de dossiers de subventions, de prise en considération, de dossiers réglementaires (dossiers loi sur l'eau, mise en compatibilité des PLU, parcellaire, études d'impact, études faune flore, dépollution) -La méthodologie d'organisation des chantiers d'importance en amont, phasages techniques, planification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-02 Avis de marché
2023-09-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: M23-001
Brève description:
la réalisation d'études générales en matière d'assainissement -La réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie - la réalisation d'études de dimensionnement hydraulique des ouvrages. -Les campagnes de mesures temporaires - la réalisation d'études réglementaires, L'Analyse de risques de défaillances des ouvrages -Le diagnostic génie civil des ouvrages du territoire -Les missions de conseil technique, juridique, de montage d'opérations plus ou moins complexes, faisant appel à de nombreux intervenants, Les conseils en montages institutionnels et financiers, dans une optique d'optimisation et de recherche de nouvelles sources de financement, -L'Élaboration de dossiers de subventions, de prise en considération, de dossiers réglementaires (dossiers loi sur l'eau, mise en compatibilité des PLU, parcellaire, études d'impact, études faune flore, dépollution) -La méthodologie d'organisation des chantiers d'importance en amont, phasages techniques, planification
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris grand est
Adresse postale: 11 Boulevard du Mont d'est
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparisgrandest.fr/fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@grandparisgrandest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852967&orgAcronyme=d7o 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852967&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-479682
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles. L'Accord cadre comporte un montant minimum annuel fixé à 50 000 euro(s) HT et un montant maximal annuel fixé à 1 000 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires et forfaitaires, tels qu'indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
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Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles. L'Accord cadre comporte un montant minimum annuel fixé à 50 000 euro(s) HT et un montant maximal annuel fixé à 1 000 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires et forfaitaires, tels qu'indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
la séance d'ouverture de plis n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=852967&orgAcronyme=d7o 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 150-479682 (2023-08-02)
Informations complémentaires (2023-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-541746
Se réfère à l'avis: 2023/S 150-479682
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2023/S 173-541746 (2023-09-04)