la réalisation d'études générales en matière d'assainissement -La réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie - la réalisation d'études de dimensionnement hydraulique des ouvrages. -Les campagnes de mesures temporaires - la réalisation d'études réglementaires, L'Analyse de risques de défaillances des ouvrages -Le diagnostic génie civil des ouvrages du territoire -Les missions de conseil technique, juridique, de montage d'opérations plus ou moins complexes, faisant appel à de nombreux intervenants, Les conseils en montages institutionnels et financiers, dans une optique d'optimisation et de recherche de nouvelles sources de financement, -L'Élaboration de dossiers de subventions, de prise en considération, de dossiers réglementaires (dossiers loi sur l'eau, mise en compatibilité des PLU, parcellaire, études d'impact, études faune flore, dépollution) -La méthodologie d'organisation des chantiers d'importance en amont, phasages techniques, planification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance technique, administrative, financière, juridique et relative aux réseaux d'assainissement et ses ouvrages annexes
M23-001”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“la réalisation d'études générales en matière d'assainissement -La réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie - la réalisation d'études de...”
Brève description
la réalisation d'études générales en matière d'assainissement -La réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie - la réalisation d'études de dimensionnement hydraulique des ouvrages. -Les campagnes de mesures temporaires - la réalisation d'études réglementaires, L'Analyse de risques de défaillances des ouvrages -Le diagnostic génie civil des ouvrages du territoire -Les missions de conseil technique, juridique, de montage d'opérations plus ou moins complexes, faisant appel à de nombreux intervenants, Les conseils en montages institutionnels et financiers, dans une optique d'optimisation et de recherche de nouvelles sources de financement, -L'Élaboration de dossiers de subventions, de prise en considération, de dossiers réglementaires (dossiers loi sur l'eau, mise en compatibilité des PLU, parcellaire, études d'impact, études faune flore, dépollution) -La méthodologie d'organisation des chantiers d'importance en amont, phasages techniques, planification
la réalisation d'études générales en matière d'assainissement -La réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie - la réalisation d'études de dimensionnement hydraulique des ouvrages. -Les campagnes de mesures temporaires - la réalisation d'études réglementaires, L'Analyse de risques de défaillances des ouvrages -Le diagnostic génie civil des ouvrages du territoire -Les missions de conseil technique, juridique, de montage d'opérations plus ou moins complexes, faisant appel à de nombreux intervenants, Les conseils en montages institutionnels et financiers, dans une optique d'optimisation et de recherche de nouvelles sources de financement, -L'Élaboration de dossiers de subventions, de prise en considération, de dossiers réglementaires (dossiers loi sur l'eau, mise en compatibilité des PLU, parcellaire, études d'impact, études faune flore, dépollution) -La méthodologie d'organisation des chantiers d'importance en amont, phasages techniques, planification
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an,...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles. L'Accord cadre comporte un montant minimum annuel fixé à 50 000 euro(s) HT et...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de prestations intellectuelles. L'Accord cadre comporte un montant minimum annuel fixé à 50 000 euro(s) HT et un montant maximal annuel fixé à 1 000 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires et forfaitaires, tels qu'indiqués dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-23
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture de plis n'est pas publique. La date indiquée n'est qu'indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 150-479682 (2023-08-02)
Informations complémentaires (2023-09-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 150-479682
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-23 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-16 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 173-541746 (2023-09-04)