Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Pour l'opération de réhabilitation énergétique des logements de 25 résidences de Côte d'Azur Habitat

Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

La présente procédure a pour objet la mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour l'Opération de réhabilitation énergétique des logements de 25 résidences de Côte d'Azur Habitat. Les spécifications techniques sont présentées dans le C.C.T.P., la Présentation de l'Opération, la Charte Chantier Vert Métropole Nice ainsi que la Charte Chantier Propre de Côte d'Azur Habitat annexées au C.C.T.P.

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage Pour l'opération de réhabilitation énergétique des logements de 25 résidences de Côte d'Azur Habitat
Numéro de référence: AOO AMO REHA ENERGETIQUE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1 - Lot unique
Description du marché:

La présente procédure a pour objet la mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour l’Opération de réhabilitation énergétique des logements de 25 résidences de Côte d’Azur Habitat. Les spécifications techniques sont présentées dans le C.C.T.P., la Présentation de l’Opération, la Charte Chantier Vert Métropole Nice ainsi que la Charte Chantier Propre de Côte d’Azur Habitat annexées au C.C.T.P.

Informations complémentaires:

La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis s'entend pour l'exécution de la totalité des tranches, et sur sa durée totale prévisionnelle.

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Ville: NICE et autres communes des Alpes-Maritimes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 50 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La date de prise d’effet du marché sera celle portée sur l’ordre de service de démarrage du marché. Le présent marché pourra ainsi débuter à notification de son caractère devenu exécutoire et sur émission de l’ordre de service de démarrage, prévisionnellement en septembre 2026. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 12 mois, la durée de la totalité des tranches ferme et optionnelles du marché est estimée à 50 mois. L’ordre de démarrage du marché emportera l’ordre d’exécution de la tranche ferme. Consécutivement à l’acceptation sans réserve du Programme Technique Détaillé livré, le Maitre d’Ouvrage affermira le cas échéant, l’une ou les deux tranches optionnelles du marché. Le calendrier prévisionnel de la mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage, est indissociablement lié à la décision d’affermissement éventuelle de l’une ou des deux tranches optionnelles, et le cas échéant au déroulement de l’Opération délimitée à la tranche ou aux tranches optionnelles affermies.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre sera évaluée pour 60 % (60 points/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Mémoire technique. Sous-critères techniques : 1) Présentation de l'interlocuteur dédié nommément désigné disposant d'un niveau de délégation l'autorisant à prendre position en réunions et des profils de l'équipe d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage affectés à la mission : les CV, compétences et expériences de chacun de ses membres, y compris en cas de groupement, de chaque intervenant du ou des cotraitant(s), et en cas de sous-traitance d'une partie des prestations du marché, de chaque intervenant du ou des sous-traitant(s), ainsi que l'organigramme général du candidat individuel ou groupement candidat, avec ou sans sous-traitance, mentionnant les compétences et rôles dévolus à chaque partie prenante, et l'articulation proposée avec la maitrise d'ouvrage et son interlocuteur dédié. Cette présentation sera étayée par la description d'au moins 3 expériences récentes de tout ou partie de l'équipe qui sera dédiée au marché, sur des projets similaires, i.e. s'appliquant à la fois à la programmation de réhabilitations énergétiques, multisite, en milieu occupé de préférence de bailleurs sociaux, et à l'assistance à la rédaction des pièces de marchés de conception-réalisation pour des projets similaires tels que préalablement définis. Pondération : 10% (10 points/100) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence et la suffisance des moyens humains présentés, l'organisation de l'équipe présentée, ainsi que la pertinence des références, détaillées dans le Mémoire, exécutées récemment ou en cours d'achèvement, par tout ou partie de l'équipe présentée, pour répondre à ses besoins définis dans le CCTP et son annexe (Présentation de l'Opération). 2) Identification des enjeux de l'Opération : techniques et de performance énergétique, d'exploitation pour le bailleur social, spécifiques aux 15 résidences en copropriété, de maitrise des coûts et des délais. Cette présentation sera accompagnée des préconisations du candidat pour satisfaire l'ensemble de ces enjeux, la démonstration que l'équipe dispose du savoir-faire pour répondre à tous les enjeux identifiés. Pondération : 10% (10 points/100) Côte d'Azur Habitat appréciera l'identification et la compréhension par le candidat des enjeux de l'Opération, en ses différentes facettes, y compris vis-à-vis de ses locataires et des sociétés de maintenance ; ainsi que la démonstration de la capacité du candidat à conseiller la Maitrise d'Ouvrage en vue de satisfaire l'ensemble de ces enjeux. 3) Démarche de production du PTD intégrant la description : - des modalités d'investigation et de diagnostic (visites des sites, exploitation des données existantes, compléments d'études) adaptées à un patrimoine diffus et hétérogène, - de la méthodologie de structuration et de hiérarchisation des besoins, intégrant des critères techniques, financiers et énergétiques, - de la formalisation des scénarios, du chiffrage, du phasage, des priorités d'intervention, - de l'organisation proposée y compris pour les échanges avec la maitrise d'ouvrage ; - des livrables proposés (planification, outils de suivi, outil d'aide à la décision) et de la capacité à être force de conseils et à fournir un outil d'aide à la décision exploitable par la maitrise d'ouvrage. Pondération : 20% (20 points/100) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence du mode opératoire proposé par le candidat, en regard de l'Opération présentée dans le CCTP et son Annexe, de la nature des recherches et études préalables à mener par l'AMO pour alimenter le PTD à construire, des itérations prévues par le candidat en vue de l'éclairer quant aux scénarios que le candidat lui présentera. 4) Procédure d'assistance à l'analyse des candidatures et des offres des différents marchés prévus au CCTP comprenant les modalités d'échanges avec la maitrise d'ouvrage, et la livraison de modèles de grilles de notation et de rapports d'analyse de candidatures et d'offres. Pondération : 10% (10 points/100) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de la procédure présentée pour l'analyse des candidatures et offres, y compris s'agissant de leur admissibilité, ainsi que le savoir-faire démontré par le candidat s'agissant de la construction des grilles de notation des candidatures spécifiquement à la procédure de négociation et offres, et de sa capacité à produire des rapports d'analyse des candidatures et des offres rédigés et motivés. 5) Méthodologie d'exécution de la mission présentée en chacune des phases des tranches optionnelles, en vue de la production des livrables dus, ainsi que la présentation de l'organisation des échanges et restitutions avec le contrôleur technique, le coordinateur SPS, les représentants du titulaire du marché de conception-réalisation et de la maitrise d'ouvrage. Pondération : 10% (10 points/100) Côte d'Azur Habitat appréciera un mode opératoire clair et détaillé, présentant la déclinaison de l'exécution des missions dévolues à l'AMO en chacune des phases des tranches optionnelles, en vue de la production des livrables dus, ainsi que les modalités d'organisation des échanges et restitutions avec le contrôleur technique, le coordinateur SPS, les représentants du (groupement) titulaire du marché de conception-réalisation et de la maitrise d'ouvrage (par exemple les supports types utilisés) pour la bonne exécution de sa mission.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale de l'offre sera évaluée pour 10 % (ramené à 10 points/100) de la note totale au vu des réponses livrées dans le Note environnementale ou le paragraphe dédié à la réponse environnementale du C.C.T.P. Sous-critères environnementaux : 1) Performance environnementale du Programme de Travaux Définitif (PTD) : - Capacité à proposer des scénarios de travaux au regard de leurs impacts environnementaux : traitement et valorisation des déchets de chantier, pratiques écoresponsables pour l'exécution des travaux. - Capacité à proposer un outil d'aide à la décision permettant au maître d'ouvrage d'arbitrer entre plusieurs stratégies de travaux en fonction de leur performance environnementale. Pondération : 5% (5 points/100) Côte d'Azur Habitat appréciera l'approche du candidat relative à la performance environnementale à inscrire au PTD, et en quoi les mesures proposées sont pertinentes en regard de l'Opération et de leurs déclinaisons potentielles dans la définition du PTD. 2) Qualité environnementale des chantiers et matériaux utilisés : - Présentation des actions concrètes que le candidat se propose d'adopter dans le cadre de l'exécution de sa mission, pour garantir l'intégration et le respect effectif, par le titulaire du marché de conception-réalisation, des exigences de la Charte Chantier Vert Metropole Nice et de la Charte Chantier Propre de Côte d'Azur Habitat à chaque zone géographique, comme le choix de matériaux ou de procédés limitant l'impact environnemental et les nuisances (sonores et poussières notamment) susceptibles d'être générées par les travaux, et incluant les modalités de suivi et de contrôle. Pondération : 5% (5 points/100) Côte d'Azur Habitat appréciera la pertinence de l'approche que le candidat se propose de mettre en place en sa mission, déclinés en la totalité des phases de sa mission, en vue du respect des deux Chartes environnementales, soit de la définition des besoins jusqu'au contrôle d'exécution par les différents acteurs, parties prenantes de l'Opération.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La date de prise d'effet du marché sera celle portée sur l'ordre de service de démarrage du marché. Le présent marché pourra ainsi débuter à notification de son caractère devenu exécutoire et sur émission de l'ordre de service de démarrage, prévisionnellement en septembre 2026. La durée prévisionnelle de la tranche ferme est de 12 mois, la durée de la totalité des tranches ferme et optionnelles du marché est estimée à 50 mois. L'ordre de démarrage du marché emportera l'ordre d'exécution de la tranche ferme. Consécutivement à l'acceptation sans réserve du Programme Technique Détaillé livré, le Maitre d'Ouvrage affermira le cas échéant, l'une ou les deux tranches optionnelles du marché. Le calendrier prévisionnel de la mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage, est indissociablement lié à la décision d'affermissement éventuelle de l'une ou des deux tranches optionnelles, et le cas échéant au déroulement de l'Opération délimitée à la tranche ou aux tranches optionnelles affermies. La valeur estimée du marché indiquée dans le présent avis est entendue pour la totalité des tranches du marché, et sur sa durée totale prévisionnelle.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Normes environnementales pour la construction 📦

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente procédure est passée sous la forme d’un Appel d’Offres Ouvert (AOO) en application des articles L. 2120-1, L. 2124-2 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-06-19 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 1) Déclaration sur l'honneur (modèle recommandé : déclaration jointe en Annexe 1 au présent Règlement de consultation, datée et signée, ou formulaire DC1 joint au dossier de consultation, ou équivalent) : (Article R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) 2) Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent) (en cas de candidature en groupement, cette lettre est commune). 3) En cas de sous-traitant, une déclaration de sous-traitance (modèle recommandé : formulaire DC4 joint au Dossier de Consultation des Entreprises) : les noms des sous-traitants susceptibles d’intervenir dans le cadre de l’exécution du marché, ainsi que la nature des prestations sous-traitées doit être précisée.

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

2. Capacité économique et financière (formulaire DC2 ou équivalent) 1) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour lequel le candidat présente sa candidature, réalisés au cours des trois dernières années. 2) La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément à l'article 2-II de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. En outre, une société créée récemment peut, pour justifier de ses capacités financières, demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui existent entre elle et ces opérateurs (sous-traitant, filiale, société mère, entreprise tierce...). La société candidate doit alors justifier des capacités financières des opérateurs sur lesquels elle compte s'appuyer, en produisant les mêmes renseignements ou documents que ceux exigés d'elle et apporter la preuve qu'elle en disposera pour toute l'exécution du marché.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

3. Capacité technique et professionnelle • Une liste des principales prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus représentatives. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au présent Règlement de consultation ou équivalent) ; • Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les prestations pour lesquels il se porte candidat. Conformément à l’article 4 du RC, il est rappelé que l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage sera composée a minima d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage, d’un Juriste, d’un ou plusieurs Bureaux d’Etudes Techniques regroupant les compétences suivantes : Thermique, Gros OEuvre, Second Œuvre, Environnement et Développement Durable, Acoustique, pour être en mesure d’assurer l’ensemble de ses missions (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.) NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen. Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Liste et brève description des règles et critères

3. Capacité technique et professionnelle
• Une liste des principales prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus représentatives. (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019). Ces attestations indiquent le montant, la date, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
• Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (tableau fourni en annexe 2 au présent Règlement de consultation ou équivalent) ;
• Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à exécuter les prestations pour lesquels il se porte candidat.
Conformément à l’article 4 du RC, il est rappelé que l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage sera composée a minima d’un Assistant à Maitrise d’Ouvrage, d’un Juriste, d’un ou plusieurs Bureaux d’Etudes Techniques regroupant les compétences suivantes : Thermique, Gros OEuvre, Second Œuvre, Environnement et Développement Durable, Acoustique, pour être en mesure d’assurer l’ensemble de ses missions
(Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)
NB : Pour les entreprises dont la création est récente, et qui sont dans l'impossibilité objective de produire certains de ces renseignements, le pouvoir adjudicateur admet que celles-ci justifient de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Précision : Les candidats veilleront à utiliser le cas échéant les dernières versions des formulaires DC1, DC2 et DC4 lesquelles sont disponibles au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et dans le présent dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération : - Fonds propres et emprunts Côte d’Azur Habitat

Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Description des motifs d'exclusion: voir motifs d'exclusion mentionnés au règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)
Numéro d'enregistrement national: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME PELLETIER Catherine - Acheteur public confirmé
Courrier électronique: catherine.pelletier@cotedazurhabitat.fr 📧
Téléphone: 0493187513 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BecoWn37N7 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_BecoWn37N7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement : • Fichiers compressés au standard .zip • Adobe® Acrobat® .pdf • Rich Text Format .rtf • .doc ou .xls ou.ppt • Le cas échéant, le format DWF • ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail : support@achatpublic.com

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence, via le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition, la personne publique invite les soumissionnaires à disposer des formats suivants pour faciliter le téléchargement :
• Fichiers compressés au standard .zip
• Adobe® Acrobat® .pdf
• Rich Text Format .rtf
• .doc ou .xls ou.ppt
• Le cas échéant, le format DWF
• ou encore pour les images bitmaps .bmp, .jpg, .gif, png
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.
En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher du support technique :
ACHAT PUBLIC
Antony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex.
Téléphone : 01 79 06 76 00. Mail : support@achatpublic.com

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours A exercer avant la signature du contrat - Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat. A exercer après la signature du contrat - Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de : • 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; • 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée. - Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat. A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure - Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Introduction des recours
A exercer avant la signature du contrat
- Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Le juge du référé précontractuel du Tribunal administratif de Nice dont l’adresse est mentionnée à l’article 8 du présent règlement de consultation peut être saisi jusqu’à la signature du contrat.
A exercer après la signature du contrat
- Un référé contractuel devant le Tribunal administratif de Nice (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative). Il peut être exercé dans un délai de :
• 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ;
• 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée.
- Un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle devant le Tribunal administratif de Nice, issu de la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (CE, 4 avril 2014, n°358994). Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois « à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ». Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la publication d’un avis d’attribution au JOUE suffit pour déclencher ce délai. En procédure adaptée, l’acheteur doit adapter sa publicité à l’objet et au montant du contrat.
A exercer en cas de déclaration sans suite ou infructueuse de la procédure
- Un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nice, dirigé contre la décision d’abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite. Le délai est de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-348013 (2026-05-20)

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