Mission d'animation et de réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations de bâtiments sur le bassin versant de l'Or (Hérault) - Programme "OR ALABRI"

Syndicat mixte du bassin de l'Or

L'accord-cadre porte sur l'animation du dispositif OR ALABRI, la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations et l'accompagnement des bénéficiaires pour les travaux de réduction de la vulnérabilité et les demandes de financement. Il couvre les habitations, les parties communes des bâtiments collectifs, les entreprises de moins de 20 salariés, les exploitations agricoles et les bâtiments publics du bassin de l'Or. Il comprend également le ciblage et l'information des bénéficiaires, le suivi du dispositif et le recueil de témoignages et de photographies pour la mémoire des crues. L'accord-cadre est mono-attributaire, exécuté par bons de commande, sans minimum, avec un maximum global de 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale, reconductions comprises, sans maximum annuel

Date limite

Deadline 2026-12-04

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'animation et de réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations de bâtiments sur le bassin versant de l'Or (Hérault) - Programme "OR ALABRI"
Numéro de référence: 2026M400
Brève description:
L'accord-cadre porte sur l'animation du dispositif OR ALABRI, la réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations et l'accompagnement des bénéficiaires pour les travaux de réduction de la vulnérabilité et les demandes de financement. Il couvre les habitations, les parties communes des bâtiments collectifs, les entreprises de moins de 20 salariés, les exploitations agricoles et les bâtiments publics du bassin de l'Or. Il comprend également le ciblage et l'information des bénéficiaires, le suivi du dispositif et le recueil de témoignages et de photographies pour la mémoire des crues. L'accord-cadre est mono-attributaire, exécuté par bons de commande, sans minimum, avec un maximum global de 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale, reconductions comprises, sans maximum annuel
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Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-24186
Titre: Mission d'animation et de réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations de bâtiments sur le bassin versant de l'Or (Hérault) - Programme "OR ALABRI"
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Adresse postale: Boulevard de la Démocratie
Code postal: 34130
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Durée initiale : 12 mois, à compter de la notification. Reconduction : 3 fois, par périodes successives de 12 mois. Durée maximale : 48 mois. Modalité : reconduction tacite. Le Symbo peut décider de ne pas reconduire et en informe le titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période en cours
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Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Ouverture dématérialisée des plis par les agents habilités du Symbo, en séance non publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-04 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
Ouverture dématérialisée des plis par les agents habilités du Symbo, en séance non publique
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte du bassin de l'or
Numéro d'enregistrement national: 1267
Adresse postale: Boulevard de la Démocratie
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOULLIN-TRAFFORT Patricia
Courrier électronique: secretariat@symbo.fr 📧
Téléphone: 0467222270 📞
URL: http://www.etang-de-l-or.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=24186 🌏
URL de participation: https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24186 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 5C2F08DF-D65A-5A5F-39F727D7BD20A041
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-771278 (2026-11-03)
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