mission d'amo technique, juridique et financière pour la passation d'un marché de partenariat relatif au complexe sportif de la ville de Meudon sur le site de Leduc (relance no 23a039)
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la passation d'un marché de partenariat relatif au complexe sportif de la ville de Meudon sur le site de Leduc. Relance de la consultation no 23a039 suite à une déclaration sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'amo technique, juridique et financière pour la passation d'un marché de partenariat relatif au complexe sportif de la ville de Meudon sur le site...”
Titre
mission d'amo technique, juridique et financière pour la passation d'un marché de partenariat relatif au complexe sportif de la ville de Meudon sur le site de Leduc (relance no 23a039)
23F081
mission d'assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la passation d'un marché de partenariat relatif au complexe sportif de la ville de Meudon sur le site de Leduc. Relance de la consultation no 23a039 suite à une déclaration sans suite
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations juridiques et financières
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: prestations juridiques et financières
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 100
Informations complémentaires:
“pour les phases 1 à 7 : prix est global et forfaitaire.Pour la phase 8 : -une partie à prix global et forfaitaire. Il s'agira des missions initialement...”
Informations complémentaires
pour les phases 1 à 7 : prix est global et forfaitaire.Pour la phase 8 : -une partie à prix global et forfaitaire. Il s'agira des missions initialement prévues à la phase 8. Cf. Ccp-Une partie à prix unitaires. Il s'agira de missions exceptionnelles supplémentaires aux missions déjà prévues initialement en phase 8. Modalités : Cf. CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations techniques et programmation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Description du marché: prestations techniques et programmation
Informations complémentaires: le prix est global et forfaitaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-08
13:00 📅
“l'Avis est rédigé et publié en langue française. Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex F
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://Cergypontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : -référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" (Ce,4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télé-Recours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Source: OJS 2024/S 006-011719 (2024-01-04)