Mise en place marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de l'Hérault

sdis 34

Mise en place marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de l'Hérault. Date de démarrage au 1er janvier 2027

Date limite

Deadline 2026-07-27

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de l'Hérault
Numéro de référence: 26EMFN13
Brève description:
Mise en place marché d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS de l'Hérault. Date de démarrage au 1er janvier 2027
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance maladie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1833378
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Adresse postale: Ddsis .34 - Parc de Bel air - 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Ville: Vailhauquès
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Pse 1 obligatoire : +5% du traitement indiciaire et Nbi (100 %) incapacité temporaire de travail. Pse 2 facultative: Rente perte de retraite, 100% de la perte nette de retraite;
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat, soit le 1er janvier 2027. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont actualisables (cf CCP) Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 34
Numéro d'enregistrement national: 78030
Adresse postale: Parc de Bel Air
150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauques
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le Président du conseil d'administration du SDIS de l'Hérault
Courrier électronique: marches@sdis34.fr 📧
Téléphone: 0467103413 📞
URL: http://www.sdis34.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1833378 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1833378 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: BF45ACF9-E1CB-5656-C67F12418CAA3417
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-401927 (2026-06-09)
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