mise en place d'une solution alternative au marché traditionnel de l'assurance à destination de la Compagnie de chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise (Cciag) - dialogue compétitif
sélection de candidats pour la mise en place d'une solution alternative au marché traditionnel de l'assurance à destination de la Compagnie de chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise (Cciag) - dialogue compétitif
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'une solution alternative au marché traditionnel de l'assurance à destination de la Compagnie de chauffage Intercommunale de l'agglomération...”
Titre
mise en place d'une solution alternative au marché traditionnel de l'assurance à destination de la Compagnie de chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise (Cciag) - dialogue compétitif
2324-0017-Ana
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“sélection de candidats pour la mise en place d'une solution alternative au marché traditionnel de l'assurance à destination de la Compagnie de chauffage...”
Brève description
sélection de candidats pour la mise en place d'une solution alternative au marché traditionnel de l'assurance à destination de la Compagnie de chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise (Cciag) - dialogue compétitif
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 25 Avenue de Constantine 38036 - grenoble
Description du marché:
“sélection de candidats pour la mise en place d'une solution alternative au marché traditionnel de l'assurance à destination de la Compagnie de chauffage...”
Description du marché
sélection de candidats pour la mise en place d'une solution alternative au marché traditionnel de l'assurance à destination de la Compagnie de chauffage Intercommunale de l'agglomération Grenobloise (Cciag) - dialogue compétitif
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débute à compter de la notification pour une durée d'un an.Le marché est reconductible quatre fois, pour une durée totale de 5 ans.La reconduction...”
Description des renouvellements
le marché débute à compter de la notification pour une durée d'un an.Le marché est reconductible quatre fois, pour une durée totale de 5 ans.La reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéles pièces de candidature sont précisés au sein du Règlement de consultation.A noter que des critères de candidatures sont mentionnés au sein du Règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces de candidature sont précisés au sein du Règlement de consultation.A noter que des critères de candidatures sont mentionnés au sein du Règlement...”
Liste et brève description des critères de sélection
les pièces de candidature sont précisés au sein du Règlement de consultation.A noter que des critères de candidatures sont mentionnés au sein du Règlement de consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces de candidature sont précisés au sein du Règlement de consultation.A noter que des critères de candidatures sont mentionnés au sein du Règlement...”
Liste et brève description des critères de sélection
les pièces de candidature sont précisés au sein du Règlement de consultation.A noter que des critères de candidatures sont mentionnés au sein du Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm -Cette consultation correspond à un dialogue compétitif, ainsi plusieurs éléments du DCE sont non définitifs et pourront faire l'objet de modification au cours des différentes phases de dialogue.Merci de vous référer aux pièces du DCE pour de plus amples informations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 184-575244 (2023-09-20)