l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots 01 et 02 feront l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Le lot 03 fera l'objet d'un accord-cadre multi attributaire attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques selon les conditions indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'une ordonnance verte pour les femmes enceintes de Strasbourg
23vds0152”
Produits/services: Services administratifs de la santé📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots 01 et 02 feront l'objet d'un...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les lots 01 et 02 feront l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.Le lot 03 fera l'objet d'un accord-cadre multi attributaire attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques selon les conditions indiquées dans le cahier des clauses administratives particulières.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 621 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion administrative du dispositif
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services administratifs de la santé📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg 67000 - strasbourg
Description du marché: gestion administrative du dispositif "Ordonnance verte"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel dédié au marché
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 162 498 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sensibilisation des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché: sensibilisation des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 349 998 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“distribution hebdomadaire de paniers de légumes issus de l'agriculture biologique” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale📦
Description du marché:
“distribution hebdomadaire de paniers de légumes issus de l'agriculture biologique” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom):
“Service après-vente et assistance technique mise en place dans le cadre de l'exécution du marché”
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 109 004 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -En cas de changement d'intervenant dans le cadre de...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://plateforme.alsacemarchespublics.eu -En cas de changement d'intervenant dans le cadre de l'exécution du marché, ce nouvel intervenant devra être agrée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le titulaire devra proposer un CV de niveau de compétence et d'expérience équivalent, toutefois, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'agréer un intervenant présentant un niveau de compétence et d'expérience moindre. Si aucun accord sur le nouvel intervenant n'est trouvé entre le titulaire du marché et le représentant du pouvoir adjudicateur, ce dernier se réserve le droit de résilier le marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 136-436077 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-08-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 136-436077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 05/09/2023 à 14h00lieu: Strasbourg
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/09/2023 à 14h00lieu: Strasbourg
Source: OJS 2023/S 160-507615 (2023-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 506 995 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Ville de Strasbourg 67000 Strasbourg
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-436077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: gestion administrative du dispositif
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 20231038
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: sensibilisation des femmes enceintes aux perturbateurs endocriniens
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: antigone
Adresse postale: 6b rue Deserte
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 991 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20231039
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“distribution hebdomadaire de paniers de légumes issus de l'agriculture biologique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ferme Saint Andre - federation De Charite Caritas Alsace
Adresse postale: 6 rue de la Chapelle
Commune postale: Friedolsheim
Code postal: 67490
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 502 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: les Jardins De La Montagne Verte
Adresse postale: 5 Avenue du Cimetière
Code postal: 67200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 554 502 💰
Source: OJS 2023/S 228-718183 (2023-11-22)