Mise en œuvre d'accords-cadres de missions de diagnostics amiante et plomb, DPE, PEMD, termites, mérules, État des Risques et Carrez

Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de

A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, les diagnostics amiante et plomb, DPE, PEMD, termites, mérules, État des Risques et Carrez portent sur l'ensemble du patrimoine : environ 9700 bâtiments totalisant près de 6 millions de m² en France et dans les DOM
La consultation comporte deux lots distincts détaillés ci-après :
1 lot pour la métropole (lot1)
1 lot pour les DOM (lot2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, les diagnostics amiante et plomb, DPE, PEMD, termites, mérules, État des Risques et Carrez portent sur l'ensemble du patrimoine : environ 9700 bâtiments totalisant près de 6 millions de m² en France et dans les DOM La consultation comporte deux lots distincts détaillés ci-après : 1 lot pour la métropole (lot1) 1 lot pour les DOM (lot2)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: nicolas.moreau@laposteimmobilier.fr 📧
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-09-12 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465746
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Un dossier complet devra être déposé pour chaque lot (le dossier du lot sera intitulé : lot X + dénomination du candidat) Les documents demandés à la rubrique III.1.1 et III.1.6 devront aussi être remis sur la plate-forme eAttestation (https://www.e-attestations.com/). Les renseignements demandés aux rubriques III.1.2) à III.1.3) seront fournis entre autres en renseignant le cadre de réponse Excel disponible sur le portail fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Le dossier de réponse devra suivre l'onglet « structuration » de ce fichier XLS. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements. Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. DC1 et DC2 sont disponibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes, les diagnostics amiante et plomb, DPE, PEMD, termites, mérules, État des Risques et Carrez portent sur l'ensemble du patrimoine : environ 9700 bâtiments totalisant près de 6 millions de m² en France et dans les DOM
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La consultation comporte deux lots distincts détaillés ci-après :
1 lot pour la métropole (lot1)
1 lot pour les DOM (lot2)
Intitulé du lot: Diagnostics métropole
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les missions seront sans être obligatoirement cumulatives et exhaustives :
- Les repérages des matériaux amiantés listes A, B, C avant travaux, avant-vente ou démolition, des contrôles visuels, des mesures d'empoussièrement, caractérisation des enrobés bitumeux et le CREP
- La réalisation des diagnostics, DPE, PEMD, termites, mérules, État des Risques et Carrez en fonction des besoins
- Des missions à la marge, relatives aux diagnostics électricité et gaz pourront éventuellement être demandées
- L'intégration des données et des diagnostics dans un outil informatique
Pour la métropole, le marché porte sur un patrimoine d'environ 9300 bâtiments.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.
Intitulé du lot: Diagnostics pour les DOM
Numéro du lot: 2
Brève description:
- La réalisation des diagnostics, DPE, PEMD, termites, mérules, État des Risques et Carrez en fonction des besoins
Pour les DOM, le marché porte sur un patrimoine d'environ 400 bâtiments.
Pour ce lot 2, le ou les candidats retenus devront obligatoirement couvrir l'intégralité des DOM.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : applicables à tous les lots.
Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous :
1/ Lettre de candidature ou DC1
2/ Son numéro unique d'identification ou équivalence (K-bis)
3/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
4/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique ou DC1
5/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
6/ Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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7/ Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
La non remise des documents sus mentionnés pourra entraîner l'élimination du candidat.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les critères sont applicables à tous les lots (sauf spécification contraire)
Le candidat renseignera l'onglet "CA" du cadre de réponse Excel en pièce jointe du lot concerné.
Y sont demandés : chiffre d'affaires global de la société et le chiffre d'affaires de l'objet du marché
Le candidat transmettra le DC2 ainsi que les liasses fiscales (bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) des trois derniers exercices clos.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements susvisés
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre de la moyenne des 3 derniers exercices clôturés (chiffre d'affaires global de la société) devra être supérieur ou égal à 1 300 000€ pour le lot 1 (métropole) et 260 000 € pour le lot 2 (DOM).
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Ce critère est éliminatoire.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Les critères sont applicables à tous les lots (sauf spécification contraire).
Le candidat remettra une note de présentation de l'entreprise, fichier pdf nommé « Présentation + nom entreprise » (en cas de groupement : une note de présentation par membre du groupement)
Le candidat renseignera les onglets suivants du cadre de réponse Excel en pièce jointe du lot concerné (un cadre de réponse par lot ; un par candidat ou par groupement) :
- « références » : les références de moins de 3 ans / références de missions différentes sur plomb et amiante (4 missions plomb et 4 missions amiantes ) et 2 références pour chacun des autres diagnostics (DPE, PEMD, termites, mérules, État des Risques et Carrez )
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- « carto.qualif. » : implantation des agences / nombre de personnels / profils Nb de collaborateurs qualifiés
- « couverture » : capacité à couvrir un territoire
- « Liste LABO » : la liste des laboratoires sous accréditation COFRAC (NF EN ISO/CEI 7025) pour les mesures de fibre amiante par META avec lesquels le candidat travaille
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les deux lots le candidat doit obligatoirement être en capacité de répondre à l'exhaustivité des diagnostiques suivants : diagnostics amiante et plomb , DPE, PEMD, termites, mérules, État des Risques et Carrez
Pour le lot 2 (DOM) le candidat doit obligatoirement être en capacité de couvrir l'intégralité des départements (971/ 972 / 973 / 974 / 976)
Liste et brève description des règles et critères:
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle) en cours de validité et les attestations fiscales et sociales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
• Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
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Le cas échéant, les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
L'opérateur de repérage devra détenir un certificat de compétence en cours de validité conformément à l'arrêté du 21.11.2006 ou du 25.7.2016 définissant les critères de certifications des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et au référentiels NF ISO/CEI 17024.
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Les laboratoires d'analyses devront être accrédités suivant les exigences…
… répondant aux exigences définies par l'article R. 1334-24 du code de la santé publique.
… de la norme NF EN ISO/CEI 7025 et aux référentiels COFRAC: Programme 144 (essai concernant la recherche d'amiante dans les matériaux et dans l'air) et l'analyse en META (CSP ).
Les opérateurs spécialisés dans les diagnostics DPE doivent détenir un certificat de compétence en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 9
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le groupement de commandes retiendra au maximum les 9 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le groupement de commandes retiendra au maximum les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats / Nicolas Moreau
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Un dossier complet devra être déposé pour chaque lot (le dossier du lot sera intitulé : lot X + dénomination du candidat)
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 et III.1.6 devront aussi être remis sur la plate-forme eAttestation (https://www.e-attestations.com/).
Les renseignements demandés aux rubriques III.1.2) à III.1.3) seront fournis entre autres en renseignant le cadre de réponse Excel disponible sur le portail fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Le dossier de réponse devra suivre l'onglet « structuration » de ce fichier XLS.
Afficher plus
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
DC1 et DC2 sont disponibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2023/S 146-465746 (2023-07-27)
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