Mise en œuvre d’accords-cadres de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de bâtiment de première deuxième et troisième catégories

Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de

A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes :
- La réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveaux 1/2 et 3 porte sur environ 800 à 1 000 projets par an en France métropolitaine et dans les DOM. La consultation comporte deux lots distincts détaillés ci-après :
1 lot pour la métropole (lot1)
1 lot pour les DOM (lot2)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-27.

Qui ?

• Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Le groupement de commandes « Pôle Immobilier » représenté par La Poste Immobilier, en qualité de coordonnateur du groupement de commandes”
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats / Nicolas Moreau
Courrier électronique: nicolas.moreau@laposteimmobilier.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d’accords-cadres de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de bâtiment de première...”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“A titre indicatif, sans que cela n'engage le groupement de commandes : - La réalisation des missions de coordination en matière de sécurité et de protection...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : CSPS Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1 : CSPS Métropole
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre d’accords-cadres de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de bâtiment de première...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 12
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le groupement de commandes retiendra les 12 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : CSPS DOM
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2 : CSPS DOM
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre d’accords-cadres de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors d'opérations de bâtiment de première...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le groupement de commandes retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères sont applicables à tous les lots. Le candidat remettra,...”

Liste et brève description des conditions

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères sont applicables à tous les lots.
Le candidat remettra, sur la plate-forme, les documents indiqués ci-dessous :
1/ Lettre de candidature
2/ Son numéro unique d'identification ou équivalence (K-bis)
3/ S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
4/ Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
5/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
6/ Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
7/ Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Les documents mentionnés en 1, 3 et 4 peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
La non remise des documents sus mentionnés pourra entraîner l'élimination du candidat.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les critères sont applicables à tous les lots (sauf spécification...”
Conditions de participation

“Le chiffre d'affaires annuel du candidat (constitué de la somme des chiffres d'affaires de l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) au titre de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les critères sont applicables à tous les lots (sauf spécification...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 2 (DOM) le candidat doit obligatoirement être en capacité de couvrir l'intégralité des départements (971/ 972 / 973 / 974 / 976)”
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: - en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir au groupement de commandes avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle) en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes Le groupement de commandes procède au paiement, sauf disposition légale...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions et modalités d’exercice de ses missions ainsi que les compétences à posséder et la formation nécessaire pour acquérir celles-ci sont définies...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Un dossier complet devra être déposé pour chaque lot (le dossier du lot sera intitulé : lot X + dénomination du candidat) Les documents demandés à la...”

Un dossier complet devra être déposé pour chaque lot (le dossier du lot sera intitulé : lot X + dénomination du candidat)
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 et III.1.6 devront aussi être remis sur la plate-forme eAttestation (https://www.e-attestations.com/).
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.1.2) à III.1.3) sera fourni en autre en renseignant le cadre de réponse Excel disponible sur le portail fournisseurs (https://esourcing.extra.laposte.fr/web/login.html). Le dossier de réponse devra suivre l’onglet « structuration » de ce fichier XLS.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de PARIS
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 124-394024 (2023-06-27)

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