La Fédération française de Voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle
accident, assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des dirigeants, protection juridique des victimes de violences dans le sport) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.
En application de l’article L. 131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de quatre ans à compter du 1er Janvier 2024.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en concurrence Assurances FFVoile 2024-2027
MECAASSFFVOILE2
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La Fédération française de Voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance...”
Brève description
La Fédération française de Voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle
accident, assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des dirigeants, protection juridique des victimes de violences dans le sport) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.
En application de l’article L. 131-13 du même code, les contrats sont établis pour une durée de quatre ans à compter du 1er Janvier 2024.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 527 872 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Chaque assureur est libre de soumettre des offres pour les lots de son choix, de soumettre des offres mutualisant plusieurs lots, et de soumettre une offre...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Chaque assureur est libre de soumettre des offres pour les lots de son choix, de soumettre des offres mutualisant plusieurs lots, et de soumettre une offre globale incluant l’ensemble des lots.
L’appréciation des offres mutualisées ou d’une offre globale se fera sur la base d’appréciation de chaque offre particulière comparée aux avantages de l’offre globale par rapport aux critères de jugement
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance en Responsabilité Civile et protection juridique recours et défense pénale” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Plus d'informations au lien suivant : http://www.ffvoile.fr/ffv/web/ffvoile/Mise_En_Concurrence_Assurances_FFVoile_2024-2027.pdf” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Plus d'informations au lien suivant : http://www.ffvoile.fr/ffv/web/ffvoile/Mise_En_Concurrence_Assurances_FFVoile_2024-2027.pdf”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance en Individuelle Accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance Rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Accident Corporel Grave
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité des Dirigeants (de la FFVoile et de ses composantes)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique des victimes de violences dans le sport
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Fédération Française de Voile
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: reglementation@ffvoile.fr📧
Source: OJS 2023/S 110-343253 (2023-06-06)