MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES IARD ET SANTE POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)

oph rouen habitat

Consultation pour des marchés assurances IARD et SANTE décomposée en 7 lots : o Lot 1 : Responsabilité civile générale o Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux o Lot 3 : Flotte auto et auto-mission o Lot 4 : Risques cyber o Lot 5 : Accord cadre construction (dommages ouvrages) o Lot 6 : Frais de santé o Lot 7 : Prévoyance

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• oph rouen habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES IARD ET SANTE POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)
Numéro de référence: 26AFJ08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Responsabilité civile générale
Description du marché: Lot 1 Responsabilité civile générale
Adresse postale: Siège de Rouen Habitat situé 5 Place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Ville: Seine-Maritime
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Variantes autorisées : 1 variante libre maximum Variantes exigées : sans objet Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 60 points
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Description du marché: Lot 2 : Responsabilité civile des mandataires sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Flotte auto et auto-mission
Description du marché: Lot 3 : Flotte auto et auto-mission
Informations sur les options
Description des options:

Variantes autorisées : elles sont interdites Variantes exigées : 1 variante exigée (obligation de répondre à l'offre de base et à la variante exigée n°1 - cf. acte d'engagement) Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 : Risques cyber
Description du marché: Lot 4 : Risques cyber
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 : Accord cadre construction (dommages ouvrages)
Description du marché:

Lot 5 : Accord cadre construction (dommages ouvrages) L’accord cadre mono-attributaire sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1.000.000 € H.T sur 48 mois.

Informations sur les options
Description des options:

Variantes autorisées : elles sont interdites Variantes exigées : sans objet Prestations supplémentaires éventuelles : sans objet

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 : Frais de santé
Description du marché: Lot 6 : Frais de santé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 : Prévoyance
Description du marché: Lot 7 : Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le DCE est téléchargeable sur le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com Certains documents ne sont pas publiés, mais disponibles sur demande expresse du prestataire pour le LOT 4 (CYBER) : Les fichiers de données confidentielles sur Rouen Habitat seront adressés au prestataire sur demande expresse et écrite de sa part. Le prestataire devra formuler sa demande auprès de l’acheteur sur la plateforme ACHAT PUBLIC. Après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations y figurant, Rouen Habitat transmettra le document par voie électronique uniquement au demandeur. La demande de renseignements complémentaires et la remise du pli électronique se réalisent via le profil acheteur achat public via : https://www.achatpublic.com, dans les délais indiqués sur l'avis de publicité et le règlement de la consultation. Les documents à remettre dans le dossier candidature et le dossier offre sont listés dans le règlement de la consultation. Le détail des critères de sélection des candidatures et le détail des critères de notation des offres sont dans le règlement de la consultation.

Adresse postale: Oph rouen habitat
Adresse du Siège : 5 Place du Général de Gaulle - BP16
Code postal: 76000
Ville: Rouen

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph rouen habitat
Numéro d'enregistrement national: 38839724200016
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.algret@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0235156161 📞
Fax: 0235156152 📠
URL: https://www.rouenhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_MDmLGBC0wh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 135-490928 (2026-07-15)

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