Marchés de renouvellement des polices d'assurances

Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre à émission de bons de commande pour les prestations de polices d'assurance de la SEMMARIS.
Ces prestations se décomposent en 8 lots :
- Lot 1- Dommages aux biens et pertes d'exploitation ;
- Lot 2- Responsabilité civile générale ;
- Lot 3- Responsabilité civile atteinte à l'environnement ;
- Lot 4- Responsabilité civile des mandataires sociaux ;
- Lot 5- Construction TRC/Dommages Ouvrages ;
- Lot 6- Flotte automobile et missions des collaborateurs ;
- Lot 7- Assurance rapatriement ;
- Lot 8- Risques Cyber.
L'accord-cadre est conclu sans minimum garanti mais avec un maximum fixé à 8 140 000 € H.T. sur la durée totale du marché, tous lots confondus, soit 2 035 000 € H.T. par an.
Les candidats peuvent répondre à tous les lots.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire.
Chaque accord-cadre pourra être attribué à un même soumissionnaire si l'offre est jugée économiquement la plus avantageuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-24 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:
Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre à émission de bons de commande pour les prestations de polices d'assurance de la SEMMARIS. Ces prestations se décomposent en 8 lots : - Lot 1- Dommages aux biens et pertes d'exploitation ; - Lot 2- Responsabilité civile générale ; - Lot 3- Responsabilité civile atteinte à l'environnement ; - Lot 4- Responsabilité civile des mandataires sociaux ; - Lot 5- Construction TRC/Dommages Ouvrages ; - Lot 6- Flotte automobile et missions des collaborateurs ; - Lot 7- Assurance rapatriement ; - Lot 8- Risques Cyber. L'accord-cadre est conclu sans minimum garanti mais avec un maximum fixé à 8 140 000 € H.T. sur la durée totale du marché, tous lots confondus, soit 2 035 000 € H.T. par an. Les candidats peuvent répondre à tous les lots. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire. Chaque accord-cadre pourra être attribué à un même soumissionnaire si l'offre est jugée économiquement la plus avantageuse.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région Parisienne)
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly Larue
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652160
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les variantes portent sur la limite contractuelle d’indemnités. Une visite de site non obligatoire sera organisée le lundi 6 novembre 2023, les candidats souhaitant y participer peuvent en faire la demande jusqu’au 2 novembre 2023. L'accord-cadre est mono-attributaire. Le montant maximal des bons de commande est fixé 1 000 000 € H.T./an, soit 4 000 000 € H.T. sur la durée totale du marché
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la mise en place d'un accord-cadre à émission de bons de commande pour les prestations de polices d'assurance de la SEMMARIS.
Ces prestations se décomposent en 8 lots :
- Lot 1- Dommages aux biens et pertes d'exploitation ;
- Lot 2- Responsabilité civile générale ;
- Lot 3- Responsabilité civile atteinte à l'environnement ;
- Lot 4- Responsabilité civile des mandataires sociaux ;
- Lot 5- Construction TRC/Dommages Ouvrages ;
- Lot 6- Flotte automobile et missions des collaborateurs ;
- Lot 7- Assurance rapatriement ;
- Lot 8- Risques Cyber.
L'accord-cadre est conclu sans minimum garanti mais avec un maximum fixé à 8 140 000 € H.T. sur la durée totale du marché, tous lots confondus, soit 2 035 000 € H.T. par an.
Les candidats peuvent répondre à tous les lots.
Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire.
Chaque accord-cadre pourra être attribué à un même soumissionnaire si l'offre est jugée économiquement la plus avantageuse.
Valeur totale estimée: 8 140 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Police d'assurance Dommages aux biens et pertes d'exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le candidat devra couvrir la garantie décrite dans le CCTP.
La date limite de réception des offres est fixée au lundi 04/12/2023 à 12:00
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans ferme et pourra faire l'objet d'une reconduction d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Les variantes portent sur la limite contractuelle d’indemnités.
Une visite de site non obligatoire sera organisée le lundi 6 novembre 2023, les candidats souhaitant y participer peuvent en faire la demande jusqu’au 2 novembre 2023.
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Le montant maximal des bons de commande est fixé 1 000 000 € H.T./an, soit 4 000 000 € H.T. sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant maximal des bons de commande est fixé 40 000 € H.T./an, soit 160 000 € H.T. sur la durée totale du marché
La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au 27/11/2023 à 12:00
Intitulé du lot: Responsabilité civile atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La variante porte sur la limite contractuelle d’indemnités.
Le montant maximal des bons de commande est fixé 20 000 € H.T./an, soit 80 000 € H.T. sur la durée totale du marché
Intitulé du lot: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant maximal des bons de commande est fixé 15 000 € H.T./an, soit 60 000 € H.T. sur la durée totale du marché.
La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au 27/11/2023 à 12:00.
Intitulé du lot: Police d'assurances Construction TRC-Dommages Ouvrages
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description des options:
Option 1 facultative : les contrats TRC – DO seront établis bien que l’étude G2PRO de sol sera transmise postérieurement à la déclaration du chantier auprès de l’assureur.
Cette étude devra être transmise au plus tôt après la déclaration des travaux et avant la réception des travaux auprès de l’assureur.
Option 2 : Tous Risques Montage Essai dans le cadre de travaux pour des process d’énergie renouvelable et/ou économie d’énergie sur la base du texte p11 du CCTP du lot 5.
(pour les travaux d’économie d’énergie et production d’énergie : géothermie, système de pompe à chaleur, photovoltaïques, système de production de chaleur/solaire thermique…), isolation des bâtiments.
Informations complémentaires:
Le montant maximal des bons de commande est fixé 700 000 € H.T./an, soit 2 800 000 € H.T. sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Polices d’Assurances de la flotte automobile et des missions des collaborateurs
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La variante porte sur la modulation des franchises.
Le montant maximal des bons de commande est fixé 50 000 € H.T./an, soit 200 000 € H.T. sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: Police d’Assurances assistance et rapatriement
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant maximal des bons de commande est fixé 10 000 € H.T./an, soit 40 000 € H.T. sur la durée totale du marché.
Intitulé du lot: police d’assurances couvrant les risques cyber
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Une variante libre est proposée aux candidats.
Le montant maximal des bons de commande est fixé 200 000 € H.T./an, soit 800 000 € H.T. sur la durée totale du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché International de Rungis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur ;
- DC2 ;
- La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à assurer des entreprises ;
- DC4 (en cas de sous-traitance) ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Afficher plus
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat.
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
Afficher plus
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Etre titulaire d'un agrément prononcé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Etre titulaire d'un agrément prononcé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Etre titulaire d'un agrément prononcé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution de la Banque de France.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le placement se fera par l'intermédiaire de WTW, courtier désigné pour souscrire les polices d'assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte soumise au Code de la Commande Publique
Contact
Point de contact: Isabel MARQUES
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées.
La date limite de réception des offres du Lot 1 est fixée au lundi 4 décembre 2023 à 12:00. Modalités d'ouverture des offres : lundi 4 décembre 2023 à 15:00
La date limite de réception des offres des lots 2 à 8 est fixée au lundi 27 novembre 2023 à 12:00. Modalités d'ouverture des offres : lundi 27 décembre 2023 à 15:00
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr
Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-652160 (2023-10-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurance défense et... Services d'assurance tous risques chantier Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance incendie