marchés de prestations de services d'assurances (Prévoyance et Frais de santé)

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour les salariés de la SvuO Lot 1 : contrat de prévoyance " incapacité,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: société Villeurbannaise d'urbanisme
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse BP 5055
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.svu.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@svu.fr 📧
Téléphone: +33 472657400 📞
Fax: +33 472657409 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-08-11 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432217
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: contrat prévoyance "Incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU
Numéro du lot: 1
Brève description:
“contrat prévoyance "Incapacité, invalidité, décès"”
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: contrat prévoyance "Frais de santé" à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU
Numéro du lot: 2
Brève description:
“contrat prévoyance "Frais de santé"”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“rhone”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“le candidat devra être :-soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance),-Soit un...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats devront :-Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: villeurbanne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon les sous-critères énoncés dans l'article 13 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 97050198700030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Source: OJS 2023/S 135-432217 (2023-07-12)