marchés de prestations de services d'assurances (Prévoyance et Frais de santé)

Avis de marché (2023-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: société Villeurbannaise d'urbanisme
Numéro d'enregistrement national: 97050198700030
Adresse postale: 6 avenue Henri Barbusse BP 5055
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472657400 📞
Courrier électronique: contact@svu.fr 📧
Fax: +33 472657409 📠
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.svu.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sem

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations de services d'assurances (Prévoyance et Frais de santé)
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“souscription de contrats de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour les salariés de la SvuO Lot 1 : contrat de prévoyance " incapacité,...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrat prévoyance "Incapacité, invalidité, décès" à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rhone
Description du marché: contrat prévoyance "Incapacité, invalidité, décès"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Selon les sous-critères énoncés dans l'article 13 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contrat prévoyance "Frais de santé" à adhésion obligatoire pour les salariés de la SVU”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: contrat prévoyance "Frais de santé"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra être :-soit un organisme assureur seul sans intermédiaire (compagnie d'assurance, mutuelle ou Institution de Prévoyance),-Soit un...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats devront :-Pour les organismes assureurs : être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques auxquels ils...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeurbanne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Source: OJS 2023/S 135-432217 (2023-07-12)