marches D'Assurances

CC du Pithiverais

les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier desclauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières(C.C.T.P.) du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23assu01
Brève description:
les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier desclauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières(C.C.T.P.) du marché
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du pithiverais
Adresse postale: 5 route de Toury - le Moulin de Pierre
Code postal: 45300
Commune postale: Pithiviers-le-Vieil
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 238327610 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-518080
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Description des renouvellements:
date d'effet du marché : 01/01/2024 0h00fin de marché : 31/12/2027 24h00il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.Chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant unpréavis de 6 mois
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Description des options:
pse 1 : Bris de machine sur informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, phoniqueet appareillages divers
Intitulé du lot: responsabilité civile - défense recours
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile - défense recours
Description des options: pse 1 : Rc Atteinte à l'environnement
Intitulé du lot: flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte automobile et accessoires
Description des options:
pse 1 : Marchandises transportéespse 2 : Bris de machinepse 3 : Auto-Collaborateurs en mission
Intitulé du lot: protection juridique personne morale
Numéro du lot: 4
Brève description: protection juridique personne morale
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Intitulé du lot: cyber-Risques
Numéro du lot: 6
Brève description: cyber-Risques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006628000070
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 164-518080 (2023-08-23)
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