les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier desclauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières(C.C.T.P.) du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marches D'Assurances
23assu01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier desclauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et...”
Brève description
les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier desclauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières(C.C.T.P.) du marché
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du Cctp
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“date d'effet du marché : 01/01/2024 0h00fin de marché : 31/12/2027 24h00il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.Chacune des...”
Description des renouvellements
date d'effet du marché : 01/01/2024 0h00fin de marché : 31/12/2027 24h00il est conclu pour une durée initiale d'un an reconductible 3 fois.Chacune des parties conservant une faculté de résiliation annuelle, au premier janvier, moyennant unpréavis de 6 mois
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Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse 1 : Bris de machine sur informatique, matériel électronique, bureautique, vidéo, phoniqueet appareillages divers”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile - défense recours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile - défense recours
Informations sur les options
Description des options: pse 1 : Rc Atteinte à l'environnement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et accessoires
Informations sur les options
Description des options:
“pse 1 : Marchandises transportéespse 2 : Bris de machinepse 3 : Auto-Collaborateurs en mission”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique personne morale
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: cyber-Risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 164-518080 (2023-08-23)