Marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DU CALVADOS
SDIS 14
Marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DU CALVADOS
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-26.
Qui ?- • SDIS 14
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DU CALVADOS
Brève description: Marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DU CALVADOS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Description du marché: LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Priorité des textes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Montant des franchises
Montant des garanties
Gestion
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 TOUS RISQUES MATERIELS
Description du marché: LOT 2 TOUS RISQUES MATERIELS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Informations complémentaires:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT 4 FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Informations complémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 5 PROTECTION SOCIALE SPV
Description du marché: LOT 5 PROTECTION SOCIALE SPV
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
Description du marché: LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
Informations complémentaires:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 14
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571007 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-445802 (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DU CALVADOS
Brève description: Marchés d’assurances pour les besoins du SDIS DU CALVADOS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
2026-019
Titre: LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Description du marché: LOT 1 DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Code postal: 14000
Ville: Caen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Priorité des textes
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Montant des franchises
Montant des garanties
Gestion
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2026-020
Titre: LOT 2 TOUS RISQUES MATERIELS
Description du marché: LOT 2 TOUS RISQUES MATERIELS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
3️⃣
Identifiant interne:
2026-021
Titre: LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT 3 RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Informations complémentaires:
2 variantes obligatoires :
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - Variante n°1 - Franchise 5 000 Euros
RESPONSABILITE CIVILE GENERALE - Variante n°2 - Franchise 25 000 Euros
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale
📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
4️⃣
Identifiant interne:
2026-022
Titre: LOT 4 FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: LOT 4 FLOTTE VEHICULES ET RISQUES ANNEXES
Informations complémentaires:
1 PSE facultative :
Embarcations Tous dommages aux embarcations (soit 10, RBLS et IRB uniquement, voir tableau en annexe) Franchise Néant
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
5️⃣
Identifiant interne:
2026-023
Titre: LOT 5 PROTECTION SOCIALE SPV
Description du marché: LOT 5 PROTECTION SOCIALE SPV
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
6️⃣
Identifiant interne:
2026-024
Titre: LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
Description du marché: LOT 6 RISQUES STATUTAIRES
Informations complémentaires:
1 PSE facultative :
ACCIDENTS DE SERVICE (y compris trajets) / MALADIES PROFESSIONNELLES :
- Remboursement du traitement de l’agent absent avec franchise ferme de 30 jours
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS 14
Numéro d'enregistrement national:
28140001000035
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571007 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
− Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
− Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;
− Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-445802 (2026-06-26)
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