marchés d'assurances pour les besoins de France Loire

France Loire (45)

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de France Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Qui ?

• France Loire (45)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de France Loire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Loire (45)
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Code postal: 45000
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.franceloire.fr 🌏
Courrier électronique: bbiloa@franceloire.fr 📧
Téléphone: +33 238543210 📞
Fax: +33 238547450 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435932
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir les dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte de France Loire et ses Filiales.

Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de France Loire et ses Filiales.

Intitulé du lot: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir la flotte automobile et les risques annexes pour le compte de France Loire et ses Filiales.

Intitulé du lot: Accord-cadre Dommage - Ouvrage
Numéro du lot: 4
Brève description:

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir le risque dommage-ouvrage pour le compte de France Loire et ses Filiales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Orléans

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise sociale pour l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: France Loire
Numéro d'enregistrement national: 673720744
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de bourgogne CS 51557
Code postal: 45005
Point de contact: Blanche Biloa
Adresse Internet: http://www.franceloire.fr/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 136-435932 (2023-07-13)

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