Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Loire (45)
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238543210📞
Courrier électronique: bbiloa@franceloire.fr📧
Fax: +33 238547450 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.franceloire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: France Loire
Numéro d'enregistrement national: 673720744
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de bourgogne CS 51557
Commune postale: Orléans
Code postal: 45005
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Blanche Biloa
Courrier électronique: bbiloa@franceloire.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.franceloire.fr/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise sociale pour l'habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurances pour les besoins de France Loire
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de France Loire.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir les dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir les dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte de France Loire et ses Filiales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir la responsabilité civile et les risques annexes pour le compte de France Loire et ses Filiales.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir la flotte automobile et les risques annexes pour le compte de France...”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir la flotte automobile et les risques annexes pour le compte de France Loire et ses Filiales.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Dommage - Ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir le risque dommage-ouvrage pour le compte de France Loire et ses Filiales.”
Description du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance pour couvrir le risque dommage-ouvrage pour le compte de France Loire et ses Filiales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Orléans
Adresse postale: 44 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 136-435932 (2023-07-13)