Marchés d'assurances pour le GHT du Gers 32
Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du GHT du Gers
Date limiteDeadline 2026-09-14
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Midi-Pyrénées › Gers
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour le GHT du Gers 32
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Flotte automobile » du CH d'Auch et du CH du Gers
Description du marché: Assurance « Flotte automobile » du CH d'Auch et du CH du Gers
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CH d'Auch
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CH d'Auch
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CH du Gers
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CH du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CH de Condom
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CH de Condom
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CH de Gimont
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CH de Gimont
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CH Saint-Jacques de Mirande
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CH Saint-Jacques de Mirande
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CHI de Lombez-Samatan
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CHI de Lombez-Samatan
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CH de Mauvezin
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CH de Mauvezin
Titre
Numéro d'identification du lot:
9️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CH de Vic-Fezensac
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CH de Vic-Fezensac
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CH de Nogaro
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CH de Nogaro
Titre
Numéro d'identification du lot:
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Risques statutaires » de l'EPS Lomagne à Fleurance
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » de l'EPS Lomagne à Fleurance
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Allée Marie Clarac
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRANOWSKI Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0562613232 📞
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851809 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851809 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-500225 (2026-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances pour le GHT du Gers 32
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du GHT du Gers
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance « Flotte automobile » du CH d'Auch et du CH du Gers
Description du marché: Assurance « Flotte automobile » du CH d'Auch et du CH du Gers
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CH d'Auch
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CH d'Auch
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CH du Gers
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CH du Gers
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CH de Condom
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CH de Condom
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CH de Gimont
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CH de Gimont
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CH Saint-Jacques de Mirande
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CH Saint-Jacques de Mirande
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
7
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CHI de Lombez-Samatan
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CHI de Lombez-Samatan
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
8️⃣
Identifiant interne:
8
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CH de Mauvezin
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CH de Mauvezin
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
9️⃣
Identifiant interne:
9
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CH de Vic-Fezensac
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CH de Vic-Fezensac
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
1️⃣0️⃣
Identifiant interne:
10
Titre: Assurance « Risques statutaires » du CH de Nogaro
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » du CH de Nogaro
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0010
1️⃣1️⃣
Identifiant interne:
11
Titre: Assurance « Risques statutaires » de l'EPS Lomagne à Fleurance
Description du marché: Assurance « Risques statutaires » de l'EPS Lomagne à Fleurance
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0011
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement Hospitalier de Territoire du Gers
Numéro d'enregistrement national:
59110
Adresse postale: Allée Marie Clarac
Code postal: 32000
Commune postale: Auch
Région: Gers 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GRANOWSKI Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0562613232 📞
URL: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851809 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851809 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
5FD7EFFF-E139-C4F1-2D701C3DE7F7E622
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 137-500225 (2026-07-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (2)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (6)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (5)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (8)