marchés d'assurances Dommages aux biens/responsabilité civile/flotte automobile - groupement de commandes constitué de la Mairie de Cestas, du CCAS de Cestas et de la Cté de communes Jalle Eau Bourde
souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques liés aux Dommages aux biens, à la Responsabilité civile et à la flotte automobile pour le groupement de commandes constitué de la Mairie de Cestas (Coordonnateur), du CCAS de Cestas et de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Cestas
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Commune postale: Cestas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr🌏
Nom: communauté de Communes Jalle Eau Bourde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'assurances Dommages aux biens/responsabilité civile/flotte automobile - groupement de commandes constitué de la Mairie de Cestas, du CCAS de...”
Titre
marchés d'assurances Dommages aux biens/responsabilité civile/flotte automobile - groupement de commandes constitué de la Mairie de Cestas, du CCAS de Cestas et de la Cté de communes Jalle Eau Bourde
S_06_2023
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques liés aux Dommages aux biens, à la Responsabilité civile et à la flotte automobile pour...”
Brève description
souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques liés aux Dommages aux biens, à la Responsabilité civile et à la flotte automobile pour le groupement de commandes constitué de la Mairie de Cestas (Coordonnateur), du CCAS de Cestas et de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 - dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le lot no1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives :PSE no1 : Tous risques expositionspse no2 : Tous risques matériels sur...”
Description des options
le lot no1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives :PSE no1 : Tous risques expositionspse no2 : Tous risques matériels sur panneaux photovoltaïques
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés à la responsabilité civile” Informations sur les options
Description des options:
“le lot no2 comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives :PSE no1 : Protection juridiquepse no2 : RC Pollution graduelle”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés à la flotte automobile” Informations sur les options
Description des options:
“le lot no3 comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives :PSE no1 : Préposés en missionpse no2 : Bris de glacepse no3 : Marchandises transportées”
Description des options
le lot no3 comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives :PSE no1 : Préposés en missionpse no2 : Bris de glacepse no3 : Marchandises transportées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias est obligatoire.Il est notamment demandé le pouvoir de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias est obligatoire.Il est notamment demandé le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 105-329158 (2023-05-30)
Informations complémentaires (2023-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 105-329158
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-13 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-16 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2023/S 136-434628 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-08-16)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-13 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-30 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2023/S 159-504276 (2023-08-16)