marchés d'assurances de responsabilités civiles du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Port autonome de Paris

l'Objet de la présente consultation porte sur la souscription de plusieurs polices d'assurances pour la couverture de la responsabilité civile générale et environnementale du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné " haropa port ")

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marsh
• MBB assurances

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2023-07-13	Informations complémentaires
2024-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023AOO012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: port autonome de paris
Adresse postale: 71 Quai Colbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.haropaport.com/fr 🌏
Courrier électronique: haropaportparismarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 140582929 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337789&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337789&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-405168
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

l'Attention des candidats est également attirée sur le fait que les dispositions de la circulaire du 24/12/2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance s'appliquent dans le cadre de la présente consultation.Ainsi, la candidature d'un assureur à un marché ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général, mandataire d'assurance).De plus, un même intermédiaire ne peut présenter plus d'une candidature, ce dernier présente une candidature d'entreprise ou une candidature d'entreprises dans le cadre de la coassurance.Par ailleurs, une entreprise d'assurance ne peut candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.l'opérateur pourra justifier de ses capacités techniques et financières par tous moyens.paiement par virement à 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: responsabilité civile générale
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024, reconductible tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année

Description des options: marché reconductible
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile générale - deuxième ligne
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile environnementale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;- si le candidat est établi ou domicilie à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit a ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues a l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- pour les intermédiaires : Attestation d'assurance (art. L512-6 du code des assurances) et attestation de garantie financière (art. L512-7 du code des assurances)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - mandat d'étude exclusif signé de la compagnie d'assurance- certificats de qualification suivants, établis par des organismes indépendants (l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres) :Pour les assureurs : Agrément administratif de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acrp) - pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers) : attestation d'inscription à l'organisme pour le Registre des intermédiaires d'assurance (Orias) en cours de validité (article L512-1 du code des assurances)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2337789&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2028 si le marché est reconduit annuellement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : avant la signature du marché,- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-405168 (2023-06-30)

Informations complémentaires (2023-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-435246
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-405168
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2023/S 136-435246 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2024-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurances de responsabilités civiles du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
Brève description:

L'objet de la présente consultation porte sur la souscription de plusieurs polices d'assurances pour la couverture de la responsabilité civile générale et environnementale du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné « HAROPA PORT »)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1466970.52 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023AOO012_LOT3
Titre: Responsabilité environnementale
Description du marché: Responsabilité environnementale
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 2023AOO012_LOT1
Titre: Responsabilité civile générale
Description du marché: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2023AOO012_LOT2
Titre: Responsabilité civile générale - deuxième ligne
Description du marché: Responsabilité civile générale - deuxième ligne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2023.79.01.SIE
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Titre: Lot 1 : Responsabilité civile générale
Identifiant de l’offre: Offre MARSH - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Marsh
Nom et adresse du contractant
Nom: Marsh
Numéro d'enregistrement national: 57217441500255
Commune postale: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emilie.marinho@marsh.com 📧
Téléphone: 0615430514 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre MBB Assurances - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: MBB Assurances
Nom et adresse du contractant
Nom: MBB Assurances
Numéro d'enregistrement national: 48337769300013
Commune postale: Le Havre
Courrier électronique: cabinet.mbb@mma.fr 📧
Téléphone: 0235425712 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre MBB Assurances - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port fluvio-maritime de l'axe seine
Numéro d'enregistrement national: 89961480400016
Commune postale: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: haropaportparismarches@haropaport.com 📧
Téléphone: 0140582929 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Source: OJS 2024/S 046-134178 (2024-03-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)