l'Objet de la présente consultation porte sur la souscription de plusieurs polices d'assurances pour la couverture de la responsabilité civile générale et environnementale du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné " haropa port ")
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés d'assurances de responsabilités civiles du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine
2023AOO012”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation porte sur la souscription de plusieurs polices d'assurances pour la couverture de la responsabilité civile générale et...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation porte sur la souscription de plusieurs polices d'assurances pour la couverture de la responsabilité civile générale et environnementale du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine (ci-après désigné " haropa port ")
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: responsabilité civile générale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024, reconductible tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an,...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2024, reconductible tacitement trois fois pour de nouvelles périodes d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans. La date d'échéance annuelle est fixée au 01/01 de chaque année
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: responsabilité civile générale - deuxième ligne
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: responsabilité civile environnementale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;- si le candidat est établi ou domicilie à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit a ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues a l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- copie de l'extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels- pour les intermédiaires : Attestation d'assurance (art. L512-6 du code des assurances) et attestation de garantie financière (art. L512-7 du code des assurances)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - mandat d'étude exclusif signé de la compagnie d'assurance- certificats de qualification suivants, établis par des organismes indépendants (l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres) :Pour les assureurs : Agrément administratif de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acrp) - pour les intermédiaires (agents généraux et courtiers) : attestation d'inscription à l'organisme pour le Registre des intermédiaires d'assurance (Orias) en cours de validité (article L512-1 du code des assurances)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-01
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2028 si le marché est reconduit annuellement
Informations complémentaires
“l'Attention des candidats est également attirée sur le fait que les dispositions de la circulaire du 24/12/2007 relative à la passation des marchés publics...”
l'Attention des candidats est également attirée sur le fait que les dispositions de la circulaire du 24/12/2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance s'appliquent dans le cadre de la présente consultation.Ainsi, la candidature d'un assureur à un marché ne peut être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général, mandataire d'assurance).De plus, un même intermédiaire ne peut présenter plus d'une candidature, ce dernier présente une candidature d'entreprise ou une candidature d'entreprises dans le cadre de la coassurance.Par ailleurs, une entreprise d'assurance ne peut candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.l'opérateur pourra justifier de ses capacités techniques et financières par tous moyens.paiement par virement à 30 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : avant la signature du marché,- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : avant la signature du marché,- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 127-405168 (2023-06-30)
Informations complémentaires (2023-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 127-405168
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-08-01 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 136-435246 (2023-07-13)