Avis de marché (2026-05-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurance pour les besoins du SDIS du Var
Numéro de référence: 2626_01
Brève description:
“La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS DU VAR.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Passation de marchés d’assurance pour les besoins du SDIS DU VAR”
Site principal ou lieu d'exécution:
“SDIS du Var”
Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Gestion
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: SDIS du Var
Numéro d'enregistrement national: 28830040300822
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier
CS 20050
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.darras@sdis83.fr📧
Téléphone: +33 494603700📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SDIS du Var
Numéro d'enregistrement national: 28830040300822
Adresse postale: 24 allée de Vaugrenier
CS 20050
Code postal: 83490
Commune postale: Le Muy
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: celine.darras@sdis83.fr📧
Téléphone: +33 494603700📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :
compétente :
• Soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
• Soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.
• Soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai.
• Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 086-306283 (2026-05-04)