Marché public de services d'assurances 2027-2030

Commune de Baillif

Un marché public de services d'assurances passé par la Commune de Baillif, agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Baillif.

Date limite

Deadline 2026-11-10

Qui ?

• Commune de Baillif

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances 2027-2030
Numéro de référence: MS2026-21
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité Civile Générales et Défenses-Recours (RC)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Assurance de la responsabilité civile générale de la Commune, incluant notamment la responsabilité des élus et agents, ainsi que les garanties de défense et recours.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dommage aux Biens - Bris de Machines - TRI & RCPI (DAB/RCPI)
Description du marché:

Assurance des biens mobiliers et immobiliers de la Commune et du CCAS contre les dommages, incluant les bris de machines, les risques informatiques et la responsabilité civile propriétaire d’immeuble.

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte Automobile
Description du marché:

Assurance de la flotte automobile de la Commune et du CCAS, comprenant 22 véhicules, pour les risques liés à leur utilisation.

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques Statuaires du Personnel
Description du marché:

Assurance des risques statutaires liés aux agents de la Commune, du CCAS et de la crèche municipale, notamment pour le maintien de la rémunération en cas de sinistre garanti.

Produits/services: Services d'assurance accidents 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance accidents 📦

Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Baillif
Numéro d'enregistrement national: 21971104100018
Adresse postale: Le bourg - Rue des anciennes écoles - BP 11
Code postal: 97123
Commune postale: Baillif
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Commune de Baillif
Courrier électronique: mairiedebaillif@ville-baillif.fr 📧
Téléphone: +33 590991170 📞
URL: https://ville-baillif.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510087?orgAcronyme=ega1y 🌏
URL de participation: https://www.eguadeloupe.com/entreprise/consultation/510087?orgAcronyme=ega1y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Basse-Terre
Numéro d'enregistrement national: 17971000900038
Adresse postale: 34 chemin des bougainvilliers
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-680925 (2026-09-30)

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