la présente consultation concernent les garanties suivantes : Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (ligne 1 et ligne 2), Responsabilité civile générale et risques annexes et Assistance rapatriement. La durée de chaque lot est de 4 ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 inclus moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties, à compter de la date d'échéance. L'Échéance annuelle du marché est fixée au 01/01 de chaque année. Prise d'effet des garanties : 1er janvier 2024 - 00 h00
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de service d'assurances
2023-036
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation concernent les garanties suivantes : Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (ligne 1...”
Brève description
la présente consultation concernent les garanties suivantes : Dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques et autres matériels (ligne 1 et ligne 2), Responsabilité civile générale et risques annexes et Assistance rapatriement. La durée de chaque lot est de 4 ans, soit du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2027 inclus moyennant, dans le cadre de la faculté de résiliation annuelle, le respect d'un préavis de quatre mois pour chacune des parties, à compter de la date d'échéance. L'Échéance annuelle du marché est fixée au 01/01 de chaque année. Prise d'effet des garanties : 1er janvier 2024 - 00 h00
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (1ere ligne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“activités assurées L'Ens-Psl est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Epcsp).Sont garantis toutes activités...”
Description du marché
activités assurées L'Ens-Psl est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (Epcsp).Sont garantis toutes activités directement ou indirectement exercées par l'ens-psl sans exclusion, y compris les activités annexes exercées à titre subsidiaire, dès lors qu'elles figurent à son budget. Bâtiments assurés L'Ensemble des bâtiments et biens pour lesquels l'assuré agit en qualité : - d'occupant à quelque titre que ce soit, permanent ou temporaire. Dans ce cadre, il est convenu que les garanties sont acquises à l'assuré pour le compte du propriétaire quelle que soit la nature des conventions de mise à disposition passées avec les collectivités propriétaires.- de preneur, titulaire d'un bail avec ou sans renonciation à recours ; - de bailleur de locaux, à usage d'habitation, commercial ou industriel ;- de propriétaire non occupant; - ou dans le cadre de la mise à disposition de locauxet notamment les locaux occupés pour les besoins et le fonctionnement de l'assuré, les garages et ateliers de réparations, etc.en outre, selon les stipulations du bail ou de la convention d'occupation, l'assuré pourra : - assurer les bâtiments pour le compte du propriétaire ou en tant que propriétaire, - être soumis aux règles de la responsabilité locative ou en être relevé,- renoncer à intenter un recours contre ses preneurs ou conserver son droit à recours dans le cadre du droit commun,- renoncer à intenter un recours à l'encontre du propriétaire et/ou de ses occupants en général
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Adéquation des garanties et réserves énoncées par le candidat (annexe A.E) concernant le cahier des charges”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 117 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la valeur estimée n'est pas contractuelle.Les candidats doivent présenter une offre de base et une offre "Prestation supplémentaire éventuelle 1 (Pse1)"....”
Informations complémentaires
la valeur estimée n'est pas contractuelle.Les candidats doivent présenter une offre de base et une offre "Prestation supplémentaire éventuelle 1 (Pse1)". Pour l'attribution, l'acheteur procède à 2 classements distincts. Une fois ces classements opérés, il décide s'il retient la Pse1. L'Offre économiquement la plus avantageuse dans le classement du choix l'acheteur est retenue
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens (2eme ligne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce contrat de 2ème ligne suit les mêmes conditions d'étendue des garanties que celles de la 1ère ligne. Dont toutes les dispositions, clauses, stipulations...”
Description du marché
ce contrat de 2ème ligne suit les mêmes conditions d'étendue des garanties que celles de la 1ère ligne. Dont toutes les dispositions, clauses, stipulations et limitations sont intégralement et sans aucune réserve reprises dans le présent contrat de 2ème ligne, un capital par sinistre de 40.100.000 euro(s) pour l'ensemble des garanties. Il est précisé que le montant maximum de l'indemnité versée par les assureurs au titre d'un même sinistre sera limité, 1ère et 2ème lignes confondues à 90.000.000 euro(s). Par ailleurs, la présente police de 2ème ligne ne peut avoir pour effet de porter l'engagement des assureurs au-delà des sous-limitations de capitaux figurant à l'article 2.1 de la police de 1ère ligne, pour lesquelles la garantie du contrat de 1ère ligne n'atteint pas la limitation contractuelle de 49.900.000 euro(s). Les bâtiments concernés par cette police de 2ème ligne sont ceux dont la superficie totale développée est supérieure à 4.000 mètres carrés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Description
Informations complémentaires: la valeur estimée n'est pas contractuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale & risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 Responsabilité civile générale & risques annexes a pour objet de garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des...”
Description du marché
le lot 3 Responsabilité civile générale & risques annexes a pour objet de garantir le paiement des conséquences pécuniaires de l'ensemble des responsabilités pouvant incomber à l'assuré dans le cadre de toutes ses activités présentes et à venir
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance rapatriement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le lot 4 a pour objet l'assistance et le rapatriement des personnes en déplacement pour le compte de l'établissement ou des étudiants rattachés à...”
Description du marché
le lot 4 a pour objet l'assistance et le rapatriement des personnes en déplacement pour le compte de l'établissement ou des étudiants rattachés à l'établissement, dans le cadre de leur cursus universitaire à l'étranger, à la suite d'un événement imprévisible justifiant leur prise en charge et/ou leur rapatriement en France
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières.pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ".Est accepté également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction...”
Liste et brève description des critères de sélection
-L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la consultation est susceptible d'être relancée au premier semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“langue(S) dans laquelle (lesquelles) l'avis en question est officiellement disponible : français.Unité monétaire : l'euro.les modalités de remise des offres...”
langue(S) dans laquelle (lesquelles) l'avis en question est officiellement disponible : français.Unité monétaire : l'euro.les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation.La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le portail PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr), plate-forme des marchés publics de l'etat ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.La transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R.2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi et/ou dépôt sur place merci de vous rapporter à l'article 14 du Rc.Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de Sauvegarde - marché de service d'assurances - ne pas ouvrir ". Le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice devront être précisés.Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt.Forme imposée en cas de groupement d'entreprises : groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est nécessaire à la bonne exécution du marché. En effet, chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public mais, en aucun cas, le groupement ne pourra être solidaire, le courtier n'ayant pas à se substituer à l'assureur dans l'indemnisation des sinistres en cas de défaillance dudit assureur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.Un même candidat pourra être attributaire d'un ou plusieurs lots.Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget de l'ens-psl. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.frIl est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur PLACE, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 225-708699 (2023-11-17)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 221 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 225-708699
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“dommages aux biens - bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (1ere ligne)”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maif
Adresse postale: 200 av. Salvador Allende 79038 NIORT Cedex 9
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.maif.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 117 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145078.98 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: dommages aux biens (2eme ligne)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilité civile générale & risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: verspieren
Adresse postale: 1 Avenue François MITTERRAND
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Région: Nord🏙️
URL: https://www.verspieren.com/🌏
Nom: axa france iard
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.axa.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20252.02 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assistance rapatriement
Nom et adresse du contractant
Nom: diot siaci
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75815
Région: Paris🏙️
URL: https://www.diot-siaci.com/🌏
Nom: groupama rhone alpes auvergne
Adresse postale: 50 Rue de Saint-Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.groupama.fr/regions/rhone-alpes-auvergne🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 890 💰
“les montants indiqués dans les rubriques "Valeur totale finale du marché/lot" correspondent au montant de la prime annuelle (H.T.). Ainsi, pour le lot 1, le...”
les montants indiqués dans les rubriques "Valeur totale finale du marché/lot" correspondent au montant de la prime annuelle (H.T.). Ainsi, pour le lot 1, le montant de la prime annuelle est de 145 078,98 euro(s) HT, soit 580 315,92 euro(s) HT pour 4 ans. Pour le lot 3, le montant de la prime annuelle est de 20 252,02 euro(s) HT, soit 81 008,08 euro(s) HT pour 4 ans. Pour le lot 4, le montant de la prime annuelle est de 14 890 euro(s) HT, soit 59 560 euro(s) HT pour 4 ans. La somme des montants annuels pour les lots 1, 3 et 4 est de 180 221 euro(s) HT, soit 720 884 euro(s) HT pour 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2024/S 010-025271 (2024-01-10)