MARCHE PUBLIC DE SERVICE D’ASSURANCES - ANNEES 2027 A 2031

Ville d'Eysines

La consultation a pour objet le renouvellement des marchés d'assurance de la ville d’Eysines, du Centre Communal d’Action Social d’Eysines (CCAS) et Centre Culturel et Social de Eysines (L’Eychos)

Date limite

Deadline 2026-08-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE PUBLIC DE SERVICE D’ASSURANCES - ANNEES 2027 A 2031
Numéro de référence: PPP17K-499/6037/026-15
Brève description:
La consultation a pour objet le renouvellement des marchés d'assurance de la ville d’Eysines, du Centre Communal d’Action Social d’Eysines (CCAS) et Centre Culturel et Social de Eysines (L’Eychos)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 3295833.33 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 026-15-01_1
Titre: Lot 1 - Risques Automobiles
Valeur estimée hors TVA: 625 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet le renouvellement des assurances des risques flotte automobiles et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Plusieurs lieux
Adresse postale: Territoire de la ville d'Eysines
Code postal: 33327
Ville: Eysines cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et qualité des garanties et capitaux
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 026-15-02_2
Titre: Lot 2 - Risques de Dommages aux Biens
Description du marché:
Le présent lot a pour objet le renouvellement des assurances des risques de dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 026-15-03_3
Titre: Lot 3 - Risques de Responsabilités
Valeur estimée hors TVA: 62 500 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet le renouvellement des assurances des risques de responsabilités et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 026-15-04_4
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle des Agents et des Élus
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet le renouvellement de la protection juridique de la commune ainsi que la protection fonctionnelle des agents et des élus
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 026-15-05_5
Titre: Risques Statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1958333.33 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot a pour objet le renouvellement des assurances des risques statutaires du personnel
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie d'eysines
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-05 14:00:00 📅
Lieu: Mairie d'eysines
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Eysines
Numéro d'enregistrement national: 21330162500017
Adresse postale: Rue de l’Hôtel de Ville
Code postal: 33320
Commune postale: Eysines
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christine BOST
Courrier électronique: marche.public@eysines.fr 📧
Téléphone: +33 556161800 📞
URL: http://www.eysines.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de bordeaux
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-441718 (2026-06-25)