la présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyerla Communauté de Communes Val de Charente à construire un projet de territoire et à le formaliserdans un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations intellectuelles pour l'elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
2023-14”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyerla Communauté de Communes Val de Charente à construire...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyerla Communauté de Communes Val de Charente à construire un projet de territoire et à le formaliserdans un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Boulevard des Grands Rocs 16700 - ruffec
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyerla Communauté de Communes Val de Charente à construire...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyerla Communauté de Communes Val de Charente à construire un projet de territoire et à le formaliserdans un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ruffec
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 183-571194 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyer la Communauté de Communes Val de Charente à construire...”
Brève description
la présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyer la Communauté de Communes Val de Charente à construire un projet de territoire et à le formaliser dans un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 925 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Boulevard des Grands Rocs 16700 Ruffec
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyer la Communauté de Communes Val de Charente à construire...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyer la Communauté de Communes Val de Charente à construire un projet de territoire et à le formaliser dans un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-571194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-14
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 Bd De La Prairie Au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 925 💰
Source: OJS 2024/S 004-006361 (2024-01-02)