marché public de prestations intellectuelles pour l'elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)

CDC Val de Charente

la présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyerla Communauté de Communes Val de Charente à construire un projet de territoire et à le formaliserdans un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-18 Avis de marché
2024-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-09-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cdc val de charente
Numéro d'enregistrement national: 20004301600019
Adresse postale: 9 Boulevard des grands rocs
Commune postale: Ruffec
Code postal: 16700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545310714 📞
Courrier électronique: accueil@ccvaldecharente.fr 📧
Fax: +33 545313476 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.ccvaldecharente.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations intellectuelles pour l'elaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) 2023-14”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyerla Communauté de Communes Val de Charente à construire...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Boulevard des Grands Rocs 16700 - ruffec
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyerla Communauté de Communes Val de Charente à construire...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait Kbis- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-27 12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ruffec

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 183-571194 (2023-09-18)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyer la Communauté de Communes Val de Charente à construire...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 925 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 9 Boulevard des Grands Rocs 16700 Ruffec
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet le recrutement d'une équipe pluridisciplinaire en vue d'appuyer la Communauté de Communes Val de Charente à construire...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 183-571194

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-14
Date de conclusion du contrat: 2023-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova
Adresse postale: 74 Bd De La Prairie Au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376 925 💰
Source: OJS 2024/S 004-006361 (2024-01-02)