prestation de services en assurance pour le compte des chambres de métiers et de l'artisanat de région du grand est et de ses établissements associés:responsabilité générale et risques annexesdommages aux biens et risques annexesautomobile et risques annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chambre de métiers et de l''artisanat de la Moselle
Adresse postale: 5 Bd de la Défense
Commune postale: Metz
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestation de services en assurances
2023-008 GE
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestation de services en assurance pour le compte des chambres de métiers et de l'artisanat de région du grand est et de ses établissements...”
Brève description
prestation de services en assurance pour le compte des chambres de métiers et de l'artisanat de région du grand est et de ses établissements associés:responsabilité générale et risques annexesdommages aux biens et risques annexesautomobile et risques annexes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché: responsabilité générale et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: masse salariale : 29 600 000
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires: 117 140 M2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: automobile et risques annexes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Description
Informations complémentaires: 240 Véhicules marchandise transportée 25 000 eurosauto collaborateur 150 000 km
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 141-449751 (2023-07-20)
Informations complémentaires (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestation de services en assurances
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 141-449751
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 175-550055 (2023-09-07)