MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SECLIN ET SON CCAS

MAIRIE DE SECLIN

MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES

Date limite

Deadline 2026-10-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-31 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d’assurances pour la ville de seclin et son ccas
Numéro de référence: 26_057
Brève description: MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Description du marché: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance « Flotte Automobile »
Description du marché: Assurance « Flotte Automobile »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance « Risques statutaires »
Description du marché: Assurance « Risques statutaires »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Assurance « Protection juridique Générale »
Description du marché: Assurance « Protection juridique Générale »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Description du marché: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Seclin
Numéro d'enregistrement national: 21590560500014
Adresse postale: 89 rue Roger Bouvry
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-seclin.fr 📧
Téléphone: +33 320629137 📞
URL: https://www.ville-seclin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587316?orgAcronyme=50560 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587316?orgAcronyme=50560 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-602513 (2026-08-31)