MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES POUR LA VILLE DE SECLIN ET SON CCAS
MAIRIE DE SECLIN
MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES
Date limiteDeadline 2026-10-01
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d’assurances pour la ville de seclin et son ccas
Numéro de référence:
Brève description: MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Description du marché: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Flotte Automobile »
Description du marché: Assurance « Flotte Automobile »
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Risques statutaires »
Description du marché: Assurance « Risques statutaires »
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Protection juridique Générale »
Description du marché: Assurance « Protection juridique Générale »
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Description du marché: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Seclin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 89 rue Roger Bouvry
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-seclin.fr 📧
Téléphone: +33 320629137 📞
URL: https://www.ville-seclin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587316?orgAcronyme=50560 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587316?orgAcronyme=50560 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-602513 (2026-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche public d’assurances pour la ville de seclin et son ccas
Numéro de référence:
26_057
Brève description: MARCHE PUBLIC D’ASSURANCES
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens »
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Description du marché: Assurance « Responsabilité Civile Générale »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Assurance « Flotte Automobile »
Description du marché: Assurance « Flotte Automobile »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Assurance « Risques statutaires »
Description du marché: Assurance « Risques statutaires »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Assurance « Protection juridique Générale »
Description du marché: Assurance « Protection juridique Générale »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Description du marché: Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus »
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Seclin
Numéro d'enregistrement national:
21590560500014
Adresse postale: 89 rue Roger Bouvry
Code postal: 59113
Commune postale: Seclin
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-seclin.fr 📧
Téléphone: +33 320629137 📞
URL: https://www.ville-seclin.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587316?orgAcronyme=50560 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587316?orgAcronyme=50560 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-602513 (2026-08-31)
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