Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
Avis de marché (2026-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d’assurance de la protection sociale complémentaire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
Brève description:
“Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la...”
Brève description
Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d'assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d’assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la...”
Description du marché
Marché public d'assurance portant sur la mise en place d'un contrat collectif d’assurance prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté de Communes du pays de Fayence
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Lieu d'exécution: Var🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2032-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une année avec reconduction annuelle au 1er janvier de chaque année jusqu’au 31 décembre 2032.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 53
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité de gestion du contrat et des services
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
“L’acheteur exige le chiffrage d’une prestation supplémentaire éventuelle, définie à l’article 4 du CCP – Conditions particulières” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex 9
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 494427930📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf article 9.2 du règlement de consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-274867 (2026-04-21)