Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire
MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
Date limiteDeadline 2026-10-26
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code postal: 62200
Ville: Boulogne-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de boulogne sur mer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne Sur Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUVILLIER Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321878080 📞
Fax: 0321878099 📠
URL: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866611 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866611 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-626479 (2026-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1866611
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code postal: 62200
Ville: Boulogne-sur-Mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu pour une durée initiale du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.
Reconduction tacite 5 fois pour une durée de 12 mois jusqu'au 31 décembre 2032
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-26 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de boulogne sur mer
Numéro d'enregistrement national:
55419
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne Sur Mer
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CUVILLIER Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0321878080 📞
Fax: 0321878099 📠
URL: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-boulogne-sur-mer.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866611 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866611 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Boulogne-sur-Mer, le Centre Communal d'Action Sociale et la Caisse des Ecoles de Boulogne-sur-Mer. La ville de Boulogne-sur-Mer est coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement signe avec le cocontractant retenu à hauteur de ses besoins propres et s'assure de la bonne exécution du marché
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
65867005-005D-CA74-15B06C191B110BD2
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0320631300 📞
Fax: 0320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 176-626479 (2026-09-10)
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