Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire : assurance prévoyance complémentaire pour la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires à adhésion obligatoire pour les agents de la Métropole de Lyon (environ 9800 agents), aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d'obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l'acheteur en qualité d'employeur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurance de la protection sociale complémentaire : assurance prévoyance complémentaire pour la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 26DRHMG007
Brève description:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires à adhésion obligatoire...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public pour l'exécution de garanties collectives d'assurance complémentaires à adhésion obligatoire...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 75 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-30 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de la Métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“le ou les représentant(s) de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses d'exécution environnementale”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 56573
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drhmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: 0426993418 📞
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766419 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766419 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont détaillées dans le règlement de consultation. L'adresse postale indiquée dans le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0FAE510C-EFAB-6B03-61CC3661658E3578
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0FAE511B-D187-B411-1BDE6E0A703F22FF
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-183752 (2026-03-13)