marché pour la souscription de contrats d'assurances

CC Ponthieu Marquenterre

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre et le CIAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC Ponthieu Marquenterre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-13	Avis de marché
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-04
Brève description:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre et le CIAS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc ponthieu marquenterre
Adresse postale: 33 Bis Route du Crotoy
Code postal: 80120
Commune postale: Rue
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics596280.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.gabet@ponthieu-marquenterre.fr 📧
Téléphone: +33 22237521 📞
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=552412&orgAcronyme=r9m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433389
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1: risques environnementaux
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1: auto-collaborateurs
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique de la collectivité
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: nouvion

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunal
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 Rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 22336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal compétent:- référé précontractuel avant la signature d'un contrat (ar.l551-1 et s.code de Justice administrative- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art.l 551-13 et s. Code de Justice administrative- recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 136-433389 (2023-07-13)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699470
Se réfère à l'avis: 2023/S 136-433389
Numéro JO-S: 222

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: paris nord assurance services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.assurfin.fr 🌏
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.areas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 43 390 EUR 💰
Nom: groupama paris val de loire
Adresse postale: 60 boulevard duhamel du monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45166
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 40 200 EUR 💰
Nom: yvelin
Adresse postale: immeuble Le belem 355 rue Vendémiaire
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse Internet: http://www.yvelin.fr 🌏
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: 8-10 rue d'astorg
Valeur totale du marché: 5 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 222-699470 (2023-11-14)

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