Marché des assurances en 2 lots TRC et CCRD VERSAILLES CCN P2

OPPIC

L'OPPIC en tant que maître d'ouvrage délégué souhaite pouvoir assurer la phase 2 de l'opération de mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et sureté, traitement climatique du CORPS CENTRAL NORD du CHATEAU DE VERSAILLES avec les polices d'assurances TRC et CCRD. La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions de l'article L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-3 et R. 2161-5 du Code de la commande publique. Pas de tranche, pas de variante imposée, les variantes libres ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.

Qui ?

• OPPIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-14	Avis de marché
2026-04-21	Avis de marché
2026-04-23	Avis de marché
2026-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché des assurances en 2 lots TRC et CCRD VERSAILLES CCN P2
Numéro de référence: J - 239
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: J239-VERSAILLES-CCN P2-ASSURANCE-TRC
Titre: TRC phase 2 travaux CCN
Description du marché:

Marché d'assurance pour la phase 2 de l'opération Corps Central Nord (CCN) au château de Versailles

Informations complémentaires:

Les variantes sont interdites. Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Critères de candidatures : le candidat devra fournir les documents suivants : 1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; 2) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; 3) Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; 4) En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; 5) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 6) La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; 7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 8) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 9) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : agrément administratif (ACPR, ORIAS).

Informations complémentaires

Les variantes sont interdites. Les candidatures et offres seront obligatoirement remises par voie électronique dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Critères de candidatures : le candidat devra fournir les documents suivants :
1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;

2) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ;

3) Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;

4) En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;

5) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

6) La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ;

7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

8) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

9) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : agrément administratif (ACPR, ORIAS).

Ville: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 53 mois
Critères d'attribution
Critère:

Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1 – le prix global noté sur 10 (coefficient de pondération de 40%) L’offre financière conforme la moins-disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note = (Offre de l’entreprise moins-disante x 10)/Offre de l’entreprise concernée 2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat - (coefficient de pondération de 60%) - 1er Sous-critère noté sur 6 : niveau d’adhésion du candidat au Cahier des Charges, les candidats devront formulées leurs réserves dans le cadre de l’annexe aux actes d’engagement. - 2ème sous-critère noté sur 4 : équipes et moyens mis en place pour la gestion du marché, et procédures de gestion des sinistres intégrant la « déclaration type »

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: J239-VERSAILLES-CCN P2-ASSURANCE-CCRD
Titre: Assurance CCRD phase 2 travaux CCN Versailles
Description du marché:

Marché assurance CCRD pour la phase 2 des travaux de l'opération de mise en conformité des réseaux, mise en sécurité et sûreté, traitement climatique du CORPS CENTRAL NORD au château de Versailles

Informations complémentaires:

Les variantes sont interdites. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr. Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. Critère de candidature : le candidat devra communiquer les documents suivants : 1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ; 2) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ; 3) Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ; 4) En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ; 5) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 6) La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ; 7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ; 8) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 9) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : agrément administratif (ACPR, ORIAS)

Informations complémentaires

Les variantes sont interdites. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées.

Critère de candidature : le candidat devra communiquer les documents suivants :
1) Une lettre de candidature (Formulaire DC1 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent) valant désignation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement ;

2) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire DC2 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalant) ;

3) Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat n’entre pas dans l’un des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; en cas de remise du formulaire DC2, l’engagement du candidat matérialisé dans la rubrique F1 vaut déclaration sur l’honneur ;

4) En cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance (Formulaire DC4 disponible à l’adresse suivante : http ://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou équivalent – engagement écrit, précis et signé) ;

5) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

6) La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (informations à renseigner dans le formulaire DC2, le cas échéant) ; étant précisé que les sociétés de création récente peuvent justifier de leur capacité économique et financière par tout moyen approprié ;

7) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années ;

8) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

9) Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : agrément administratif (ACPR, ORIAS)

Adresse postale: Le Château de Versailles
Code postal: 78000
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère:

Concernant les critères permettant de juger de l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants énoncés ci-dessous avec leur pondération. 1 – le prix global noté sur 10 (coefficient de pondération de 40%) L’offre financière conforme la moins-disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule suivante : Note = Offre de l’entreprise moins-disante x 10 Offre de l’entreprise concernée 2- La valeur technique notée sur 10 - selon mémoire technique du candidat - (coefficient de pondération de 60%) - 1er Sous-critère noté sur 6 : niveau d’adhésion du candidat au Cahier des Charges, les candidats devront formulées leurs réserves dans le cadre de l’annexe aux actes d’engagement. - 2ème sous-critère noté sur 4 : équipes et moyens mis en place pour la gestion du marché, et procédures de gestion des sinistres intégrant la « déclaration type »

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oppic
Numéro d'enregistrement national: 180 092 082 00023
Adresse postale: Département des marchés, 30 rue château des rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction juridique
Courrier électronique: departement.marches@oppic.fr 📧
Téléphone: 01 44 97 78 00 📞
URL: www.oppic.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 4211 et R4213 du Code de justice administrative) Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-261730 (2026-04-14)

Avis de marché (2026-04-21)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de remise des offres est reportée au mardi 26 mai 2026 - 12:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au mardi 26 mai 2026 - 12:00
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6ad581e5-73ea-460f-9439-bf69b956890f-01
Source: OJS 2026/S 079-280165 (2026-04-21)

Avis de marché (2026-04-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-26 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dbaf69e7-6bca-4875-b0fd-1f98a7167b66-01
Source: OJS 2026/S 080-282142 (2026-04-23)

Avis de marché (2026-05-06)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3fffab1a-1599-492a-b2f1-7a1c00914deb-01
Source: OJS 2026/S 088-312348 (2026-05-06)

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