Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Hautes-Pyrénées
L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial
Date limiteDeadline 2026-08-31
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 13 Rue Emile Zola
Code postal: 65500
Ville: Semeac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13, rue Emile Zola
Maison des Collectivités Territoriales
Code postal: 65600
Commune postale: Semeac
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALONSO Emmanuel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0562386792 📞
URL: http://www.cdg65.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42154 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42154 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-501952 (2026-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Brève description:
L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-42154
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Adresse postale: 13 Rue Emile Zola
Code postal: 65500
Ville: Semeac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-31 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-31 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Pyrénées
Numéro d'enregistrement national:
1871
Adresse postale: 13, rue Emile Zola
Maison des Collectivités Territoriales
Code postal: 65600
Commune postale: Semeac
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALONSO Emmanuel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0562386792 📞
URL: http://www.cdg65.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=42154 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=42154 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
F1BFB91F-B433-3515-6F1315D945DFC80D
Adresse postale: 50, cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 138-501952 (2026-07-20)
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