Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Alpes d'Azur
Communauté de communes Alpes d'Azur
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes Alpes d'Azur - 06
Date limiteDeadline 2026-10-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Alpes d'Azur
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommage aux biens
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché est divisé en lots
Code postal: 06260
Ville: Puget theniers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Véhicules à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de la Collectivité
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Alpes d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Maison des services publics Place Conil
Code postal: 06260
Commune postale: Puget-Théniers
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcoulaud@alpesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 0493050281 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.alpesdazur.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-599033 (2026-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services relatif à la prestation d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes Alpes d'Azur
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de Communes Alpes d'Azur - 06
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Titre: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Dommage aux biens
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché est divisé en lots
Code postal: 06260
Ville: Puget theniers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description du marché: Véhicules à moteur
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Assurance de la protection juridique de la Collectivité
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations complémentaires:
Si certains documents sont manquants, ceux-ci pourront être demandés après l'ouverture des plis
Après l'ouverture des plis, des documents non fournis pourront être demandés.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Alpes d'Azur
Numéro d'enregistrement national:
20003992100015
Adresse postale: Maison des services publics Place Conil
Code postal: 06260
Commune postale: Puget-Théniers
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mcoulaud@alpesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 0493050281 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.alpesdazur.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
170 600 050 00026
Département: 06
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Code postal: 06050
Commune postale: Nice Cedex 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-599033 (2026-08-28)
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