MARCHE DE SERVICES RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE ET CCAS DE BOUGUENAIS

Ville de Bouguenais

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes VILLE et CCAS de BOUGUENAIS.

Date limite

Deadline 2026-06-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche de services relatif a la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville et ccas de bouguenais
Numéro de référence: 26-30
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes VILLE et CCAS de BOUGUENAIS.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 26-30-01
Titre: Responsabilité et risques annexes - Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 66 450 EUR 💰
Description du marché:
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières.
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Ville: Bouguenais
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26-30-02
Titre: Risques statutaires du personnel - Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 329 750 EUR 💰
Description du marché:
Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniques particulières.
Informations complémentaires: Pour la valeur estimée, il est pris comme référence : offre de base
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26-30-03
Titre: Protection juridique des personnes physiques - Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 5 950 EUR 💰
Description du marché: Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de bouguenais
Numéro d'enregistrement national: 21440020200013
Adresse postale: 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871
Code postal: 44340
Commune postale: Bouguenais
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Téléphone: +33 240322938 📞
URL: https://www.ville-bouguenais.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6832_1158301.html 🌏
URL de participation: https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6832_1158301.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Numéro d'enregistrement national: 174 400 051 00010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-313142 (2026-05-06)
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