Marché de services pour la souscription de contrats d'assurance pour la Mairie de Lavaur
Mairie de Lavaur
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance : risques automobiles, dommages aux biens, risques responsabilités, protection juridique et protection fonctionnelle.
Date limiteDeadline 2026-09-25
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ile-de-France › Paris
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services pour la souscription de contrats d'assurance pour la Mairie de Lavaur
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 112 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché: Risques automobiles
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Ville: Lavaur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): conditions d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Risques responsabilités
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique et protection fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lavaur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Général Sudre BP 88
Code postal: 81500
Commune postale: Lavaur
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-lavaur.fr 📧
Téléphone: 0563831220 📞
URL: https://www.ville-lavaur.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-lavaur.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-lavaur.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35219_1177269.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP71007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-552198 (2026-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services pour la souscription de contrats d'assurance pour la Mairie de Lavaur
Numéro de référence:
AS012026
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance : risques automobiles, dommages aux biens, risques responsabilités, protection juridique et protection fonctionnelle.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 112 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Lot 1
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description du marché: Risques automobiles
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Ville: Lavaur
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): conditions d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Lot 2
Valeur estimée hors TVA: 675 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Lot 3
Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Description du marché: Risques responsabilités
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Lot 4
Valeur estimée hors TVA: 17 500 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique et protection fonctionnelle
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Lavaur
Numéro d'enregistrement national:
21810140000149
Adresse postale: Place du Général Sudre BP 88
Code postal: 81500
Commune postale: Lavaur
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-lavaur.fr 📧
Téléphone: 0563831220 📞
URL: https://www.ville-lavaur.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-lavaur.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://ville-lavaur.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35219_1177269.html 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP71007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 152-552198 (2026-08-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)