Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description: souscription des contrats d'assurances de l'epda du glandier
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lubersac
Description du marché:
“ce contrat a pour objet de garantir le souscripteur contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité encourue à l'égard des tiers dans le cadre de...”
Description du marché
ce contrat a pour objet de garantir le souscripteur contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité encourue à l'égard des tiers dans le cadre de ses activités et services, principaux et annexes, de toute nature, pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“ce contrat a pour objet d'assurer la défense des intérêts du Sociétaire et de ses collaborateurs en cas de Litige survenant dans l'exercice de leurs...”
Description du marché
ce contrat a pour objet d'assurer la défense des intérêts du Sociétaire et de ses collaborateurs en cas de Litige survenant dans l'exercice de leurs activités ou de leurs fonctions en vue d'accompagner, défendre ou représenter les intérêts de l'assuré dans une procédure civile, pénale, administrative ou autres
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Description du marché:
“ce contrat a pour objet de garantir contre les dommages atteignant les biens assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la...”
Description du marché
ce contrat a pour objet de garantir contre les dommages atteignant les biens assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la réalisation des événements du fait de ces biens
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile et auto-mission collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“ensemble du parc automobile et couverture de l'utilisation des véhicules personnels”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires du Personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“garantir le versement ou le remboursement de toutes ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des texte régissant les...”
Description du marché
garantir le versement ou le remboursement de toutes ou partie des sommes laissées à la charge de l'assuré, en vertu de l'application des texte régissant les agents affiliés à la CNRACL. L'Établissement se réserve le droit de ne pas souscrire l'ensemble des risques proposés
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières📦
Description du marché:
“garantir les conséquences de malveillances informatiques internes et externes et les risques liés à la Cybercriminalité et plus généralement à une atteinte...”
Description du marché
garantir les conséquences de malveillances informatiques internes et externes et les risques liés à la Cybercriminalité et plus généralement à une atteinte à son système informatique et à ses données
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la profession est réservée a une profession déterminée : Compagnie d'assurances ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances au...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la profession est réservée a une profession déterminée : Compagnie d'assurances ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances au sens du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lubersac
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cour Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 208-651260 (2023-10-24)