MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)

oph rouen habitat

Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit : - Lot unique : Dommages aux biens Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : ROUEN HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location. La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 "candidature"': l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 "offre": les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)
Numéro de référence: 26AFJ07
Brève description:
Le marché est composé d'un lot unique défini comme suit : - Lot unique : Dommages aux biens Il s'agit de l'assurance du patrimoine mobilier et immobilier de : ROUEN HABITAT, qu'il s'agisse de biens en propriété, confiés ou en location. La consultation est passée par Procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R.2124-3, R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l'article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 "candidature"': l'appel public à concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 "offre": les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: 26AFJ07
Titre: MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LES DOMMAGES AUX BIENS POUR L'OPH ROUEN HABITAT A ROUEN (76)
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurance de dommages aux biens. Le marché sera attribué avec négociation préalable du fait de circonstances particulières liées au montage juridique et financier conformément à l’article R.2124-3, 4° du code de la commande publique. Cette procédure se décompose en deux phases successives : Phase 1 « candidature » : l’appel public à concurrence, qui a pour objet d’arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre. Phase 2 « offre » : les candidats admis à présenter une offre sont invités à présenter leur offre.
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Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle BP16
Code postal: 76000
Ville: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur des prestations d'assurance de dommages aux biens. Au terme de l'appel public à la concurrence, le nombre maximum de candidats retenus pour remettre une offre lors de la phase n°2 "offre" est de 4 candidats maximum. Toutefois, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre de 4 (quatre), ROUEN HABITAT pourra continuer la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés. Le DCE "phase n° 1 candidature" est disponible pour téléchargement sur le profil acheteur ACHAT PUBLIC via l'adresse : https://www.achatpublic.com, Les candidats devront transmettre leur plis électronique "candidature" sur le profil acheteur ACHAT PUBLIC via l'adresse : https://www.achatpublic.com, dans le délai imparti indiqué dans le règlement de la consultation "phase 1 candidature" (RAPC) et sur le présent avis. Les documents du dossier de candidature à fournir sont listés dans le règlement de la consultation "phase 1 candidature" (RAPC). Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont listés dans le règlement de la consultation "phase 1 candidature" (RAPC).
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-30 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: CF. règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph rouen habitat
Numéro d'enregistrement national: 38839724200016
Adresse postale: 5 place du Général de Gaulle
Code postal: 76001
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marine.algret@rouenhabitat.fr 📧
Téléphone: 0235156161 📞
Fax: 0235156152 📠
URL: https://www.rouenhabitat.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PNIxu-crC7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 069-243055 (2026-04-07)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Produits/services:
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