la présente consultation porte sur la mise en concurrence des contrats d'assurance pour la construction d'un Centre Opérationnel Bus à Bondoufle (assurance tous risques chantier, assurance de responsabilité civile du maître d'ouvrage ), des contrats d'assurance pour la construction du prolongement du tramway T7 (assurance tous risques chantier, assurance de responsabilité civile du maître d'ouvrage) et des contrats d'assurance dommages-aux-biens des bâtiments de transport
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurances
2023-068
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la mise en concurrence des contrats d'assurance pour la construction d'un Centre Opérationnel Bus à Bondoufle (assurance...”
Brève description
la présente consultation porte sur la mise en concurrence des contrats d'assurance pour la construction d'un Centre Opérationnel Bus à Bondoufle (assurance tous risques chantier, assurance de responsabilité civile du maître d'ouvrage ), des contrats d'assurance pour la construction du prolongement du tramway T7 (assurance tous risques chantier, assurance de responsabilité civile du maître d'ouvrage) et des contrats d'assurance dommages-aux-biens des bâtiments de transport
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 790 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance tous risques chantiers pour l''opération de construction du COB Bondoufle” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bondoufle
Description du marché:
“le marché a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance "Tous risques chantiers" pour l"opération de construction du centre opérationnel bus de Bondoufle” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à la date d'ouverture du chantier et prend fin à la date de réception des travaux.Les offres seront appréciées selon les critères...”
Informations complémentaires
le marché prend effet à la date d'ouverture du chantier et prend fin à la date de réception des travaux.Les offres seront appréciées selon les critères suivants: nature et étendue des garanties (C1 coefficient 4), Tarification-Prix (C2 coefficient 4), Modalités et procédure de gestion des dossiers et prestations complémentaires (C3 coefficient 2)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'opération de construction du COB Bondoufle” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le marché a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance en responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'opération de construction du centre...”
Description du marché
le marché a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance en responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'opération de construction du centre opérationnel bus de Bondoufle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques chantiers pour le prolongement du T7
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: athis-Mons
Description du marché:
“le marché a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance "Tous risques chantiers" pour le prolongement du tramway T7” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Durée de l'accord: 90
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance en responsabilité civile du maître d'ouvrage pour le prolongement du T7” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance en responsabilité civile du maître d'ouvrage pour l'opération de prolongement du tramway T7” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance pour les dommages aux biens relatifs aux bâitments de transport
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Site principal ou lieu d'exécution: île-De-France
Description du marché:
“le marché a pour objet la conclusion d'un contrat d'assurance "Dommages aux biens" pour les bâtiments de transport d'île-de-france Mobilités” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les offres seront appréciées selon les critères suivants: nature et étendue des garanties (C1 coefficient 4), Tarification-Prix (C2 coefficient 4),...”
Informations complémentaires
les offres seront appréciées selon les critères suivants: nature et étendue des garanties (C1 coefficient 4), Tarification-Prix (C2 coefficient 4), Modalités et procédure de gestion des dossiers et prestations complémentaires (C3 coefficient 2)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
dc 1 : Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- dc2 : La déclaration du candidat modèle (disponible à la même adresse) ou équivalent pour chaque membre du groupement - pour les intermédiaires, courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. - la liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.- Si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, la déclaration sur l'honneur à fournir doit reprendre celle de l'art. R. 2143-3 du CCP : "Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail "..- Si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances.- Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'orias. - conformément à l'article R. 2142-3 du Code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir l'attestation d'inscription à l'orias et un mandat délivré par l'assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l'intermédiaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché :- un référé précontractuel(art. L. 551-1 et suivants du Code dejustice administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché :- un référé précontractuel(art. L. 551-1 et suivants du Code dejustice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat.après lasignature du marché :- un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative),Le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du CodeDe Justice Administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014,no358994,département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant àla fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 206-647374 (2023-10-20)
Informations complémentaires (2023-11-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 206-647374
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-23 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-20 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-23 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2023/S 218-686728 (2023-11-08)
Informations complémentaires (2023-11-20)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-11-23 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2023/S 227-712340 (2023-11-20)