la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur a défini la nature et l'étendue des besoins dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) joints, et cette consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances correspondant à 3 lots :
- dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques
- responsabilités civiles
- automobiles et auto mission
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du Code de...”
Brève description
la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur a défini la nature et l'étendue des besoins dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) joints, et cette consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances correspondant à 3 lots :
- dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques
- responsabilités civiles
- automobiles et auto mission
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Valeur estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“la Communauté de Communes " Terroir de Caux " procède à une consultation lui permettant de souscrire dans les conditions optimales du marché, une police...”
Description du marché
la Communauté de Communes " Terroir de Caux " procède à une consultation lui permettant de souscrire dans les conditions optimales du marché, une police d'assurances visant à garantir les Assurances Multirisques Incendie et Risques Annexes du Patrimoine Immobilier et Mobilier
La Compagnie d'assurance ou Mutuelle d'assurance garantira par le contrat faisant objet de la présente consultation, les biens immobiliers et mobiliers de la communaute de communes " terroir de caux "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile propriétaire de biens immobiliers et mobiliers responsabilité civile générale defense recours” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Établissement procède à une consultation lui permettant de souscrire dans les conditions optimales du marché, une police d'assurances visant à garantir...”
Description du marché
l'Établissement procède à une consultation lui permettant de souscrire dans les conditions optimales du marché, une police d'assurances visant à garantir :
- responsabilité civile propriétaire de biens immobiliers et mobiliers
- responsabilité civile générale liées à ses activités professionnelles
- défense recours
option OBLIGATOIRE : rc atteinte a L'Environnement
La Compagnie d'assurance ou Mutuelle d'assurance garantira par le contrat faisant objet de la présente consultation, les responsabilités civiles liées aux activités professionnelles de la communaute de communes " terroir de caux "
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: option obligatoire : rc atteinte a L'Environnement
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles et auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Assureur garantit les véhicules dans un système de flotte automobile.
Chaque nouveau véhicule sera automatiquement assuré dans des conditions identiques...”
Description du marché
l'Assureur garantit les véhicules dans un système de flotte automobile.
Chaque nouveau véhicule sera automatiquement assuré dans des conditions identiques dès sa réception par l'assuré sur simple déclaration par mail ou par téléphone.
Chaque véhicule vendu ou cédé sera sorti de la flotte sur simple déclaration de l'assuré.
Les mouvements des véhicules feront l'objet d'un récapitulatif annuel par la compagnie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-514081 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: marche de services d'assurances
Brève description:
“la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de sescontrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du...”
Brève description
la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de sescontrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du Code de la Commande Publique. Le pouvoir adjudicateur a défini la natureet l'étendue des besoins dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) joints, et cette consultation a pour objet lasouscription de contrats d'assurances correspondant à 3 lots : - dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques -Responsabilités civiles - automobiles et auto mission
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421 293 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la Communauté de Communes " Terroir de Caux " procède à une consultation lui permettant desouscrire dans les conditions optimales du marché, une...”
Description du marché
la Communauté de Communes " Terroir de Caux " procède à une consultation lui permettant desouscrire dans les conditions optimales du marché, une police d'assurances visant à garantir les Assurances Multirisques Incendie etrisques Annexes du Patrimoine Immobilier et Mobilier La Compagnie d'assurance ou Mutuelle d'assurance garantira par le contratfaisant objet de la présente consultation, les biens immobiliers et mobiliers de la communaute de communes " terroir decaux "
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile propriétaire de biens immobiliers et mobiliers responsabilité civilegénérale defense recours” Description
Description du marché:
“l'Établissement procède à une consultation lui permettant de souscrire dans les conditions optimalesdu marché, une police d'assurances visant à garantir : -...”
Description du marché
l'Établissement procède à une consultation lui permettant de souscrire dans les conditions optimalesdu marché, une police d'assurances visant à garantir : - responsabilité civile propriétaire de biens immobiliers et mobiliers -Responsabilité civile générale liées à ses activités professionnelles - défense recours option obligatoire : rc atteinte Al'Environnement La Compagnie d'assurance ou Mutuelle d'assurance garantira par le contrat faisant objet de la présenteconsultation, les responsabilités civiles liées aux activités professionnelles de la communaute de communes " terroir decaux "
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Description du marché:
“l'Assureur garantit les véhicules dans un système de flotte automobile. Chaque nouveau véhiculesera automatiquement assuré dans des conditions identiques...”
Description du marché
l'Assureur garantit les véhicules dans un système de flotte automobile. Chaque nouveau véhiculesera automatiquement assuré dans des conditions identiques dès sa réception par l'assuré sur simple déclaration par mail ou par téléphone. Chaque véhicule vendu ou cédé sera sorti de la flotte sur simple déclaration de l'assuré. Les mouvements des véhicules feront l'objet d'un récapitulatif annuel par la compagnie
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de la prestation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-514081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens immobilliers, mobilliers et informatiques
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mma Assurances
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285238.55 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“responsabilité civile propriétaire de biens immobiliers et mobiliers responsabilité civilegénérale defense recours” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44144.95 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques automobiles et auto mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91909.50 💰
Source: OJS 2023/S 247-781272 (2023-12-19)