marché de services d'assurances

Terroir de Caux

la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur a défini la nature et l'étendue des besoins dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) joints, et cette consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances correspondant à 3 lots :
- dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques
- responsabilités civiles
- automobiles et auto mission

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-22 Avis de marché
2023-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-08-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: terroir de caux
Commune postale: Bacqueville-en-Caux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@terroirdecaux.net 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.terroirdecaux.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.adm76.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de ses contrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du Code de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers, mobiliers et informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“la Communauté de Communes " Terroir de Caux " procède à une consultation lui permettant de souscrire dans les conditions optimales du marché, une police...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de la prestation
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile propriétaire de biens immobiliers et mobiliers responsabilité civile générale defense recours”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Établissement procède à une consultation lui permettant de souscrire dans les conditions optimales du marché, une police d'assurances visant à garantir...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options: option obligatoire : rc atteinte a L'Environnement

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques automobiles et auto mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Assureur garantit les véhicules dans un système de flotte automobile. Chaque nouveau véhicule sera automatiquement assuré dans des conditions identiques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09 12:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 163-514081 (2023-08-22)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marche de services d'assurances
Brève description:
“la communaute de communes " terroir de caux ", procède à la mise en concurrence de sescontrats d'assurance en application de l'article R2124-1 du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 421 293 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“la Communauté de Communes " Terroir de Caux " procède à une consultation lui permettant desouscrire dans les conditions optimales du marché, une...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“responsabilité civile propriétaire de biens immobiliers et mobiliers responsabilité civilegénérale defense recours”
Description
Description du marché:
“l'Établissement procède à une consultation lui permettant de souscrire dans les conditions optimalesdu marché, une police d'assurances visant à garantir : -...”    Afficher plus
Description du marché:
“l'Assureur garantit les véhicules dans un système de flotte automobile. Chaque nouveau véhiculesera automatiquement assuré dans des conditions identiques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût de la prestation

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 163-514081

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens immobilliers, mobilliers et informatiques
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mma Assurances
Commune postale: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 225 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 285238.55 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“responsabilité civile propriétaire de biens immobiliers et mobiliers responsabilité civilegénérale defense recours”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44144.95 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques automobiles et auto mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 175 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91909.50 💰
Source: OJS 2023/S 247-781272 (2023-12-19)