marché de services d'assurance

a.u.p.e.r.a.s - eanm fdv

souscription des contrats d'assurance d'un EHPAD et d'un Esat/Foyer

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: a.u.p.e.r.a.s - eanm fdv
Adresse postale: 5 rte de tours sur meymont
Commune postale: Cunlhat
Code postal: 63590
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Véronique LIGER
Téléphone: +33 473722050 📞
Courrier électronique: v.liger@auperas.fr 📧
Fax: +33 473722050 📠
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/973503 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/973503 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ehpad Mille Sourires
Adresse postale: 4 quartier Lamothe BP 5
Commune postale: Cunlhat
Personne de contact: Véronique LIGER
Téléphone: +33 473723910 📞

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/973503 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Brève description: souscription des contrats d'assurance d'un EHPAD et d'un Esat/Foyer
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cunlhat
Description du marché: services d'assurance
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description du marché: service d'assurance

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: risques statutaires du Personnel CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: cyber Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent 2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du Code des Assurances”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-28 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-28 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cunlhat

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.e-marchespublics.com/”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon CS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 210-664016 (2023-10-27)