Marché de services d'assurance pour la Commune de CHATEL, divisé en 4 lots

Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance pour la Commune de CHATEL, divisé en 4 lots
Numéro de référence: 2026.012
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Valeur estimée hors TVA: 425 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Mairie
Code postal: 74390
Ville: Chatel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Description du marché: Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Description du marché: Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Châtel
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le secrétariat de la commission d'appel d'offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-22 14:00:00 📅
Lieu: Mairie de Châtel
Informations complémentaires: Le secrétariat de la commission d'appel d'offres
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de chatel
Numéro d'enregistrement national: 2599
Adresse postale: Mairie
109 route du Centre
Code postal: 74390
Commune postale: Chatel
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RUBIN Nicolas
Courrier électronique: marchespublics@mairiedechatel.fr 📧
Téléphone: 0450732398 📞
URL: http://www.mairiedechatel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=76825 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=76825 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FF76373C-95CB-A899-6A74C9AB18220B69
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FF76374E-D714-AD82-E3FA38499F40658C
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-534478 (2026-07-30)