marche de services D'Assurance pour la communaute de communes calvi balagne

Communauté de communes Calvi - Balagne

la Communauté de communes calvi balagne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-09-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023-21
Brève description:
la Communauté de communes calvi balagne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Calvi - balagne
Adresse postale: 4bis Avenue Gérard Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cc-calvi-balagne.fr 📧
Téléphone: +33 495628847 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_g1B5Wh7e1E 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date limite de soumission: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-582173
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de base Lot no 2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuellelot no 3 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuellelot no 4 : Offre de base + les prestations supplémentaires éventuelleslot no 5 : Offre de base
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 896 500 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 - assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: pse décrite à l'acte d'engagement
Intitulé du lot: lot 2 - assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 - assurance " Risques statutaires du personnel "
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance " Risques statutaires du personnel "
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5- assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 1 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24202010500050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 186-582173 (2023-09-22)