marché de services d'assurance multirisques propriétaire non occupant

In'Li Grand Est

marché de services d'assurance multirisques concernant les dommages aux biens immobiliers et la responsabilité civile professionnelle de la S.A. In'li Grand Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
2023-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-0006
Brève description:
marché de services d'assurance multirisques concernant les dommages aux biens immobiliers et la responsabilité civile professionnelle de la S.A. In'li Grand Est
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: in'Li grand est
Adresse postale: 44b Rue de la Course - cs70027
Code postal: 67084
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inli.fr 🌏
Courrier électronique: olivier.gaillot@inli.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_B3ZXfdX2Sx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-26 📅
Date limite de soumission: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-250238
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: assurance Dommage aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommage aux Biens
Durée de l'accord: 54 mois
Description des renouvellements:
marché de 18 mois renouvelable trois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La partie qui souhaiterait s'opposer à la poursuite du marché devrait manifester sa décision au plus tard trois mois avant l'expiration du marché
Description des options:
les opérateurs économiques devront répondre impérativement à la fois à l'offre de base et à l'option franchise réduite figurant dans l'annexe financière
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
marché de 12 mois renouvelable trois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La partie qui souhaiterait s'opposer à la poursuite du marché devrait manifester sa décision au plus tard trois mois avant l'expiration du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les sinistres couverts par le présent marché d'assurance devront entrer dans le champ d'application de la convention IRSI
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur intermédiaire (privé)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_B3ZXfdX2Sx 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier - cité Judiciaire
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 084-250238 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 950 844 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-410880
Se réfère à l'avis: 2023/S 084-250238
Numéro JO-S: 129

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Franchise et plafonds de garanties proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Politique RSE, insertion et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Nom: sma btp
Adresse postale: 8 rue louis armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Adresse Internet: https://www.smabtp.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 934 420 EUR 💰
16 424 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 129-410880 (2023-07-03)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance