marché de services d'assurance multirisques concernant les dommages aux biens immobiliers et la responsabilité civile professionnelle de la S.A. In'li Grand Est
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurance multirisques propriétaire non occupant
2023-0006
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de services d'assurance multirisques concernant les dommages aux biens immobiliers et la responsabilité civile professionnelle de la S.A. In'li Grand Est”
Brève description
marché de services d'assurance multirisques concernant les dommages aux biens immobiliers et la responsabilité civile professionnelle de la S.A. In'li Grand Est
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommage aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Grand Est
Description du marché: assurance Dommage aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché de 18 mois renouvelable trois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La partie qui souhaiterait s'opposer à la poursuite du marché...”
Description des renouvellements
marché de 18 mois renouvelable trois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La partie qui souhaiterait s'opposer à la poursuite du marché devrait manifester sa décision au plus tard trois mois avant l'expiration du marché
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques devront répondre impérativement à la fois à l'offre de base et à l'option franchise réduite figurant dans l'annexe financière”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Responsabilité Civile Professionnelle
Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements:
“marché de 12 mois renouvelable trois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La partie qui souhaiterait s'opposer à la poursuite du marché...”
Description des renouvellements
marché de 12 mois renouvelable trois pour une période de 12 mois par tacite reconduction. La partie qui souhaiterait s'opposer à la poursuite du marché devrait manifester sa décision au plus tard trois mois avant l'expiration du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à Orias) peuvent également candidater en complément de ces organismes. Les sinistres couverts par le présent marché d'assurance devront entrer dans le champ d'application de la convention IRSI
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-26
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: rue du Général Fabvier - cité Judiciaire
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 084-250238 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 950 844 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Franchise et plafonds de garanties proposés
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Etendue des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Méthodologie de gestion
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de qualité (nom): Politique RSE, insertion et développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-250238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Dommages aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2023-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sma btp
Adresse postale: 8 rue louis armand
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75738
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
URL: https://www.smabtp.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 934 420 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Responsabilité Civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 424 💰
Source: OJS 2023/S 129-410880 (2023-07-03)