Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurance dommages aux biens pour l'epsm de la SOMME
23HA0055”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché de services d'assurance dommages aux biens pour l'epsm de la SOMME
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché: marché de services d'assurance dommages aux biens pour l'epsm de la SOMME
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation et respect du ou des cahiers des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité du service proposé par le candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Durée de l'accord
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 , L 2141-7à L 2141-11 , L...”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 , L 2141-7à L 2141-11 , L 2341-1 et L 2341-5 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018 concernant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (OU le formulaire Dc1 " Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;* s'il intervient en tant que Courtier ou agent général, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir ; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1et L 530-2 du code des Assurances ; une attestation d'inscription à l'orias en cours de validité. * s'il intervient en tant qu'entreprise d'assurance, il devra fournir une copie de l'extrait K-Bis du Registre du Commerce ayant moins de 6 mois d'ancienneté ; une attestation de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L-530-1 et L 530-2 du code des Assurances ; l'agrément émis par le Ministère de l'economie et des Finances ou de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -L'Indication du chiffre d'affaires global et concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'entreprise, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (OU le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dans sa version du 1er avril 2019, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias (attestation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias (attestation d'inscription à l'orias à fournir par le candidat)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est susceptible de faire l'objet d'une nouvelle mise en concurrence à l'issue de sa durée totale” Informations complémentaires
“la candidature de chaque soumissionnaire sera jugée au regard des critères définis ci-dessous :Critère 1 : Effectifs du candidat de moins de trois ans: sur...”
la candidature de chaque soumissionnaire sera jugée au regard des critères définis ci-dessous :Critère 1 : Effectifs du candidat de moins de trois ans: sur 40 pointssous-critère 1 : Domaine de compétence et poste occupé : 20 pointssous-critère 2 : Personnel cadre et non cadre mis à disposition : 20 pointscritère 2 : Références professionnelles de moins de trois ans : sur 40 pointscritère 3 : Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaires concernant les services réalisés auxquels se réfère le présent marché: sur 20 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 190-595087 (2023-09-28)